Fiche Droit des personnes - Le nom

Thèmes abordés

Droit des personnes, nom, nom de famille, nom d'usage, Code civil, prénom, pseudonyme, acquisition d'un nom de famille

Résumé du document

Il y a plusieurs manières d'acquérir un nom de famille.
En effet, dans le cas d'une acquisition par la filiation, si les parents ont simultanément établis leur filiation, ils choisissent le nom qu'il souhaite donner à leur enfant. L'article 311-21 du Code civil prévoit plusieurs possibilités :
- soit l'enfant porte le nom du père
- soit le nom de la mère
- soit les deux noms dans l'ordre qu'ils souhaitent.

Toutefois, lorsque l'un ou les deux parents portent un double nom, ils ne pourront transmettre à leur enfant qu'un seul de leurs noms.

Extraits

[...] Précisons que le refus d'admettre un prénom par le juge, ne porte pas atteinte à la liberté de conscience, ni à celle de religion ou encore de pensée. Cela a pu être établi par un arrêt de la première chambre civile en date du 1er octobre 1986. IV. Le pseudonyme C'est le nom que va se donner une personne afin de camoufler sa véritable identité au public en raison de l'exercice d'une activité particulière. Toutes les professions ont la possibilité de faire l'objet d'un pseudonyme. [...]

[...] Fiche Droit des personnes Le nom Le nom se compose du nom de famille, du prénom et des accessoires du nom (pseudonyme, titres nobiliaires). I. Le nom de famille Il y a plusieurs manières d'acquérir un nom de famille. En effet, dans le cas d'une acquisition par la filiation, si les parents ont simultanément établis leur filiation, ils choisissent le nom qu'il souhaite donner à leur enfant. L'article 311-21 du Code civil prévoit plusieurs possibilités : - soit l'enfant porte le nom du père soit le nom de la mère soit les deux noms dans l'ordre qu'ils souhaitent. [...]

[...] Le pseudonyme ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers. Il ne sert pas non plus à se procurer des avantages indus, par exemple, en utilisant la notoriété d'un nom Le pseudonyme peut être utilisé partout, sauf dans les rapports avec l'administration (à l'exception des actes pouvant être souscrits sous un état civil d'emprunt. Celui qui utilise son pseudonyme peut l'inscrire sur sa carte d'identité ou sur son passeport. Alors que le nom d'usage ne peut pas faire l'objet d'une transmission aux héritiers, le pseudonyme quant à lui en faire l'objet, à condition que l'héritier en ait reçu l'autorisation. [...]

[...] L'administration doit adresser ses correspondances sous le nom d'usage de la personne si elle a indiqué celui-ci. III. Le prénom L'article 57 du Code civil dispose que le prénom de l'enfant est choisi par son père et sa mère. Dans le cas où la mère a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement, elle a la possibilité de donner des prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant. L'officier de l'état civil portera immédiatement sur l'acte de naissance les prénoms choisis. [...]

[...] Les parents peuvent aussi accoler leurs deux noms. La seule condition est que les parents doivent faire une déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil. Si l'enfant a plus de 13 ans, il faudra toutefois avoir son accord. Lorsque l'enfant aura des frères et sœurs, ils porteront le nom choisi pour le premier enfant. Lorsque l'enfant n'a pas de père et de mère, il aura bien sûr quand même un nom. Ce nom sera choisi par l'officier de l'état civil, en effet, celui-ci devra choisir 3 prénoms et le dernier servira de nom de famille à l'enfant. [...]