Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 1962 : les règles des dommages-intérêts

Thèmes abordés

Fiche d'arrêt, Première Chambre civile, Cour de cassation, 16 janvier 1962, règles des dommages-intérêts

Résumé du document

Le 16 janvier 1962, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet relatif aux règles des dommages-intérêts.
En août 1952, M.Daille a donné en location son cheval de course à M. De Lotherie, qui a participé à des courses de la société Langon. Le cheval est mort électrocuté dans son box le 27 juillet 1953.

Extraits

[...] Fiche d'arrêt Civ, janvier 1962 Le 16 janvier 1962, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet relatif aux règles des dommages-intérêts. En août 1952, M.Daille a donné en location son cheval de course à M. De Lotherie, qui a participé à des courses de la société Langon. Le cheval est mort électrocuté dans son box le 27 juillet 1953. M. Daille a assigné M. Fabre en justice en demandant des dommages-intérêts. M. [...]

[...] La première chambre civile de la Cour de cassation, le 16 janvier 1962, a rejeté le pourvoi formé par M. Fabre. Les juges ont affirmé que le préjudice subi par M. Daille ne se limitait pas à la somme nécessaire pour acheter un autre cheval, mais aussi au préjudice de la perte d'un animal pour lequel il avait de l'affection. Il en va de même pour le préjudice subi par M. De Lotherie en sa qualité d'entraîneur. La cour d'appel par une interprétation souveraine des circonstance, pu retenir les dommages-intérêts dû par M. [...]