Fiche d’arrêt, cour de cassation, 1re chambre civile, 16 janvier 1962 - Préjudice moral du fait de la perte d’un animal

Thèmes abordés

Fiche d'arrêt, cour de cassation, 1re chambre civile, 16 janvier 1962, préjudice moral, perte d'un animal

Résumé du document

M. Daille, propriétaire d'un cheval, l'a loué à M. Delotherie, entraîneur chargé de le faire participer à une course.
M. Fabre, président de la Société hippique de Langon, qui organise cette course, a mis un box à disposition de l'entraîneur.
Le cheval s'est électrocuté en mordant le fil d'une lampe.

Extraits

[...] La première chambre civile de la Cour de cassation devait répondre au problème de droit suivant : Peut-on reconnaître l'existence d'un préjudice moral lors de la perte d'un animal ? Les juges de la Cour de cassation répond par l'affirmative à cette question. En l'espèce, elle rejette le pourvoi de M. Fabre et sa société. I La dualité du préjudice subi à la suite de la perte d'un animal établie par la Cour de cassation A Une décision traditionnelle : le rappel d'un préjudice matériel incontestable B Une décision novatrice : la reconnaissance par les juges du droit d'un préjudice moral II Une solution visionnaire quant à l'évolution de la qualité juridique de l'animal A L'animal, moins qu'une personne juridique mais plus qu'un simple meuble ? [...]

[...] Le propriétaire du cheval a saisi le Tribunal de grande instance et a assigné la société, son président et l'entraîneur en paiement de dommages et intérêts. Le tribunal a fait droit à la demande et a établi que la société ainsi que l'entraîneur étaient chacun responsables pour dans la mort du cheval et que M. Fabre l'était pour Ce dernier a interjeté appel et la cour d'appel a confirmé la décision première, retenant que M. Daille devait recevoir des dommages et intérêts compte tenu du préjudice occasionné par la mort de son cheval. [...]