Fiche d'arrêt du 3 juin 2005 première chambre présidentielle de la Cour d'Appel de Paris

Thèmes abordés

Le chemin du paradis Arrêt du 3 juin 2005 premiere chambre presidentielle de la Cour d'appel de Paris Musulman inhumation

Résumé du document

Par un arrêt du 3 juin 2005, la première chambre présidentielle de la Cour d'Appel de Paris a dû statuer sur le choix de sépulture d'un homme.
Selon les faits un homme de tradition musulmane est décédé. Sa seconde épouse, avec qui il était en procédure de divorce, souhaite une inhumation, à l'inverse ses enfants nés d'un premier mariage veulent pour lui une crémation.

Extraits

[...] Le chemin du paradis : Par un arrêt du 3 juin 2005, la première chambre présidentielle de la Cour d'Appel de Paris a dû statuer sur le choix de sépulture d'un homme. Selon les faits un homme de tradition musulmane est décédé. Sa seconde épouse, avec qui il était en procédure de divorce, souhaite une inhumation, à l'inverse ses enfants nés d'un premier mariage veulent pour lui une crémation. Dans un arrêt du 20 mai 2005 le juge d'instance de Lille s'était prononcé en faveur des enfants du défunt. [...]

[...] En revanche les intimés considèrent qu'étant en procédure de divorce l'appelante n'a pas le droit d'agir dans ce choix. Ces derniers affirment que leur père était athé, et qu'il avait fait part devant plusieurs personnes de sa volonté de se faire incinérer lors d'un premier cancer. Le problème de droit qui se pose ici est le suivant : la crémation est-elle l'une des atteintes considérées comme illicites sur une dépouille ne l'ayant pas souhaité, par l'article 16-2 du Code Civil? [...]