La faute, que reste t-il de l'identité des fautes civile et pénale ?

Résumé du document

Dissertation de Droit de la Famille traitant de la faute: Que reste t-il de l'identité des fautes civile et pénale ? (3 pages)





Tout d'abord, il est bon de définir ce qu'est la faute. La faute, c'est un acte illicite, en violation du droit, qui engage la responsabilité de son auteur.

La faute est la base de notre système juridique. Elle est aujourd'hui, encore et ce malgré des controverses, l'élément déterminant de la responsabilité. C'est ainsi que la faute est la base du licenciement, du divorce par exemple.

Il est aussi important de distinguer les fautes civiles et pénales. La faute civile est la faute qui engage la responsabilité civile (délictuelle ou contractuelle) qui va avoir pour objet la réparation, l'indemnisation.

La faute pénale, elle, est une faute qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de la faute qui va être sanctionné s'il est déclaré coupable (amende, réclusion, emprisonnement).

On va noter de grands changements depuis la rédaction du Code Civil de 1804 qui va révolutionné la place de la faute qui était jusqu'alors considéré comme un pêché. Mais depuis, nous allons voir que le système juridique et la faute a beaucoup évolué.

Le sujet est d'une importance capitale puisque la faute est la base du système juridique français (et de tous les autres pays). Elle donne lieu non seulement à des indemnisations par le biais de la responsabilité civile qu'à des procès avec la responsabilité pénale.

Nous pouvons voir que la faute subjective va nettement décliné avec l'avènement de la faute sans imputabilité, la notion de faute survit mais a été affaibli.

Quelles sont les évolutions concernant la faute depuis la rédaction du Code civil ?

Nous verrons alors que la place de la faute garde toujours un objectif commun depuis 1804 (I), puis les aménagements du système de la faute pour plus d'efficacité (II).





I) La faute : base au système juridique depuis 1804

II) L'émergence d'une responsabilité objective

Extraits

[...] II) L'émergence d'une responsabilité objective La base de la responsabilité n'a donc pas fondamentalement changé mais aujourd'hui, la faute est toujours là pour remplir sa mission cependant elle a redéfinie ses objectifs et ses modalités d'interventions. En effet, la faute était la clé de voute du système de responsabilité mais cependant depuis 1896 et l'arrêt Teffaine, elle commence à décliner et laisse apparaître une faute objective (ou responsabilité sans faute). Nous allons donc voir dans les jurisprudences (Teffaine et Jand'heur en 1930 par exemple) par exemple qu'une personne peut être responsable même si la faute ne peut pas lui être imputé. Du coup, les juridictions retrouvent avec cette émergence l'autonomie qu'elles avaient perdue. [...]

[...] La faute : base au système juridique depuis 1804 Depuis la rédaction du Code civil en 1804, la faute est la base du système juridique français puisqu'elle peut engager la responsabilité qu'elle soit pénale ou civile. La faute est née de la nécessité d'être indemnisé quand on a subi les effets dommageables d'une faute d'autrui. En effet, dès qu'un comportement est qualifié d'illicite par le juge doit être sanctionné. Avant 1804, la faute était avant tout considéré comme un pêché. Cependant, les notions de responsabilité et d'indemnisation ne sont pas vraiment développées comme elles vont l'être après la rédaction du Code civil. [...]

[...] De plus, nous pouvons voir que l'émergence de cette faute objective va progressivement réduire la place de la faute subjective doublement car on va réduire la faute pour faciliter l'indemnisation et de nos jours, le fait de la victime s'il est reconnu dangereux (si il y a faute) va exonérer l'auteur du dommage. Nous voyons donc que la faute objective va progressivement prendre la place de la faute subjective, cependant la faute subjective reste toujours un axe important de la responsabilité même si depuis 1804 la place de la faute s'est considérablement amoindrie. [...]

[...] Dissertation droit civil : Que reste t-il de l'identité des fautes civile et pénale ? Tout d'abord, il est bon de définir ce qu'est la faute. La faute, c'est un acte illicite, en violation du droit, qui engage la responsabilité de son auteur. La faute est la base de notre système juridique. Elle est aujourd'hui, encore et ce malgré des controverses, l'élément déterminant de la responsabilité. C'est ainsi que la faute est la base du licenciement, du divorce par exemple. [...]

[...] Mais depuis, nous allons voir que le système juridique et la faute a beaucoup évolué. Le sujet est d'une importance capitale puisque la faute est la base du système juridique français (et de tous les autres pays). Elle donne lieu non seulement à des indemnisations par le biais de la responsabilité civile qu'à des procès avec la responsabilité pénale. Nous pouvons voir que la faute subjective va nettement décliné avec l'avènement de la faute sans imputabilité, la notion de faute survit mais a été affaibli. [...]