Faut-il accorder la personnalité juridique à l’animal ?

Thèmes abordés

personnalité juridique, animal, être sensible, Demogue, article 522, article 524, article 528, code civil

Résumé du document

En principe les animaux sont des biens meubles. L'article 528 en dispose ainsi. Ils peuvent toutefois être des biens immeubles dans certaines situations comme les vaches d'une ferme par exemple. Ce sont les articles 522 et 524 qui posent cette règle.
Quoiqu'il en soit l'animal est donc une chose pour le Code civil.

Extraits

[...] L'opportunité de la personnalité juridique de l'animal comme voie de protection 1. Efficacité relative mais réelle de la protection offerte à l'animal par le droit objectif 2. le mythe du droit subjectif absolument protecteur et l'engagement de la responsabilité civile ou pénale II. la difficile personnalité juridique de l'animal liée à la définition de l'animal A. l'hétérogénéité de la catégorie animale comme obstacle à la création d'un statut juridique propre 1. La distinction classique en droit français de l'animal sauvage ou domestique (de l'animal en tant qu'espèce protégée, de zoo, de cirque, etc ) 2. [...]

[...] A propos de cet article on doit relever au moins deux points : d'abord les animaux sauvages semblent exclus de cette protection. Cela s'explique sans doute par l'autorisation de la chasse. Cela ne signifie pas pour autant qu'avec de tels animaux tout soit permis. Il s'agit plutôt de les protéger par d'autres voies (réglementation des périodes de chasse et des méthodes), qui ne sont plus aussi efficaces et qui ne considèrent plus l'animal comme une entité sensible aussi digne Il faut donc veiller à cette distinction qui existe en droit français entre l'animal domestique et le sauvage pour répondre à la question de son statut de bien Ensuite il faut remarquer aussi que l'on fait exception à l'application de cet article pour la tauromachie et les combats de coqs. [...]

[...] (dans le but d'accroître sa protection, alors que l'animal n'est pas aptes aux droits subjectifs, et alors que l'on ne sait pas saisir le vivant en droit I. L'impossible personnalité juridique de l'animal liée à la notion de personnalité juridique A. La personnalité juridique et le sujet de droit comme notions inapplicables en l'état à l'animal 1. Les aptitudes du sujet de droit non applicables à l'animal (problème de la manifestation de la volonté) 2. Les incohérences soulevées par l'attribution de la personnalité juridique à l'animal (cf. statut de l'embryon) B. [...]

[...] la difficile appréhension en droit du vivant 1. la relative déconnexion du droit et de la biologie (mais est-ce forcément un mal ? la question se pose en fonction des buts poursuivis par chacune de ces sciences ) 2. [...]

[...] Parler d'accorder des droits à l'animal, revient à limiter l'action de l'homme sur son environnement. Si la tradition judéo-chrétienne le pose en artisan de la nature qu'il peut transformer, voire qu'il doit éduquer, il n'en est plus de même à l'heure où les consciences s'éveillent au fait que l'homme peut détruire irrémédiablement le vivant autour de lui. Le problème éthique peut demeurer de ne pas confondre pour autant l'homme et l'animal. Après les travaux des évolutionnistes qui ont pratiquement prôné que l'homme n'était qu'un arrangement d'atomes continuant celui de n'importe quel animal, il faut bien se demander en droit si accorder un statut de sujet de droit à l'animal ne reviendrait pas dans certains cas à dénier la dignité particulière de l'homme. [...]