Faudrait-il admettre plus largement la rescision pour lésion?

Résumé du document

Kelsen disait que "le contact des volontés individuelles formant le contrat ne crée pas plus d'énergie juridique que le doigt actionnant le commutateur ne crée d'énergie, dans les deux cas, l'énergie vient d'ailleurs". Par ce biais là, Kelsen avançait qu'une réglementation extérieure était nécessaire en matière contractuelle, ce qui a souvent été contesté et débattu.
C'est notamment le cas concernant les préjudices lésionnaires, auxquels nous allons nous intéresser ici.

Il convient, dans premier temps, de définir la notion de lésion. La lésion est le préjudice que subit l'une des parties au contrat du fait de l'inégalité originaire des prestations réciproques portant sur l'objet du contrat qui, dans la conception française, justifie la rescision de l'acte lésionnaire. La loi précise dans quels cas et pour quelles personnes s'applique la notion de lésion, avec les articles 1118 et suivants.

Il existe deux types de sanctions à la lésion: la rescision et la révision. La rescision est le nom spécifique que prend l'annulation d'un acte pour cause de lésion. Elle est soumise au régime des nullités relatives, c'est à dire qu'elle défend la victime d'une lésion.

Si, pour traiter de la rescision pour lésion, il est évidemment inévitable de s'attarder très longuement sur la notion même de lésion, nous sommes en revanche, dans l'obligation de ne pas évoquer la révision pour lésion, qui consiste en une modification du contrat pour lui soustraire son caractère lésionnaire. Donc, nous nous concentrerons uniquement sur la rescision.

Ce sujet soulève un certain nombre d'intérêt, parmi lesquels nous pouvons trouver celui de connaître la place que le juge occupe dans la rédaction d'un contrat aujourd'hui. Aussi, est-il intéressant d'observer la place de la réglementation indépendante et autonome dans les affaires contractuelles. Cette question nous renvoie aux débats doctrinaux originels sur la notion de contrat.

Si des conditions de validité des contrats sont inscrites dans le Code Civil, elles n'ont pu être établies que tardivement, car on ne trouvait pas, chez les Romains, de telles conditions de validité communes à tous les contrats. Les juristes du XVIIème siècle ont commencé à traiter cette question. C'est donc avec la doctrine classique qu'elle prît des traits plus précis, mais ces conditions furent débattues, disputées, faisant apparaître de véritables désaccords.

C'est ainsi que la lésion a toujours connu des controverses, des antagonismes sur son existence ou sur son devenir. C'est donc également le cas concernant la sanction de la lésion que nous étudions, à savoir la rescision. On peut donc, aujourd'hui, aux vues de ces divergences, se demander s'il faut admettre plus largement, la rescision pour lésion?

Extraits

[...] Faudrait-il admettre plus largement la rescision pour lésion? Kelsen disait que "le contact des volontés individuelles formant le contrat ne crée pas plus d'énergie juridique que le doigt actionnant le commutateur ne crée d'énergie, dans les deux cas, l'énergie vient d'ailleurs". Par ce biais-là, Kelsen avançait qu'une réglementation extérieure était nécessaire en matière contractuelle, ce qui a souvent été contesté et débattu. C'est notamment le cas concernant les préjudices lésionnaires, auxquels nous allons nous intéresser ici. Il convient, dans premier temps, de définir la notion de lésion. [...]

[...] C'est ainsi que la lésion a toujours connu des controverses, des antagonismes sur son existence ou sur son devenir. C'est donc également le cas concernant la sanction de la lésion que nous étudions, à savoir la rescision. On peut donc, aujourd'hui, aux vues de ces divergences, se demander s'il faut admettre plus largement, la rescision pour lésion? Pour répondre à cette question, nous allons tout d'abord nous intéresser dans une première partie à la notion de lésion, qui tend vers l'élargissement malgré une base très étroite. [...]

[...] Donc, nous verrons dans un premier temps les conséquences de l'élargissement de la rescision pour lésion puis nous verrons une autre solution, la sanction des clauses abusives A. Élargissement de la rescision pour lésion: conséquences. 1). Menace à la sécurité juridique -on risque de constater une insertion du juge dans le processus contractuel trop importante. Et donc une diminution de la part d'implication des parties dans la rédaction du contrat. 2)Exemple de remise en cause dangereuse Dans le cas du vil prix : remise en cause de l'article 1591 si on élargit trop la notion de lésion jusqu'à la retrouver au niveau du prix du contrat. [...]

[...] La rescision est donc plus une sanction du comportement de l'une des parties que la sanction d'un contrat. B. Une notion vers élargissement. domaine de la lésion. -certains cas: ventes immobilières (art CC impose une lésion des -certaines personnes: protection des mineurs (art. 1305) majeurs protégés (art pour la sauvegarde de justice) majeurs sous curatelle ou sous tutelle (art. 465) ; élargissement On note un élargissement déterminé par la jurisprudence qui intègre certaines choses à la base hors commerce dans le commerce afin de pouvoir sanctionner les positions abusives. [...]

[...] Puis, nous verrons par la suite qu'admettre l'élargissement de la rescision pour lésion comporte à la fois son lot de dangers, mais aussi d'inutilité. I. L'élargissement d'une notion initialement étroite. Nous allons traiter, ici, de l'élaboration de la notion de lésion , une notion posée sur des bases étroites, mais qui se voit désormais élargie. Donc nous verrons dans une première partie une élaboration vers l'étroitesse, puis dans une seconde partie une notion vers l'élargissement. A. Une élaboration vers l'étroitesse. [...]