Garde, fait des animaux, jurisprudence, fait personnel, faute
La responsabilité du fait personnel.
Résulte des articles 1382 et 1383 du code civil. On est responsable de son fait personnel que si l'on a commis une faute et de toutes ses fautes.
La responsabilité du fait de la chose.
Deux cas particuliers : la responsabilité du fait des animaux (article 1385 du code civil) et la responsabilité du fait des bâtiments en ruine (article 1386). Les autres cas de responsabilité du fait des choses ont été inventé par la jurisprudence sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er.
[...] La responsabilité du fait de la chose. Deux cas particuliers : la responsabilité du fait des animaux (article 1385 du code civil) et la responsabilité du fait des bâtiments en ruine (article 1386). Les autres cas de responsabilité du fait des choses ont été inventé par la jurisprudence sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er. La responsabilité du fait personnel. Résulte des articles 1382 et 1383 du code civil. On est responsable de son fait personnel que si l'on a commis une faute et de toutes ses fautes. [...]
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