L'extinction du mandat

Thèmes abordés

Extinction du mandat, volonté des parties, renonciation, mandataire, contrats

Résumé du document

Ce cours sur les contrats spéciaux n'est pas seulement une illustration, mais ces contrats nous permettent le comprendre que le droit commun des contrats présente une construction théorique qui ne répond pas à la variété des contrats. Il n'est pas possible de raisonner à partir d'une forme contractuelle, d'un modèle de contrat. Mais il faut chercher à reconfigurer l'analyse des contrats à partir des différents types de contrats, ce que pourrait être l'objet du contrat.

Extraits

[...] La notion de mandat d'intérêt commun = création prétorienne fin 19è siècle, les tribunaux ont considéré q certains mandats ne servaient pas l'intérêt exclusif du mandant ms aussi celui du mandataire, et dès lors on ne pouvait pas appliquer la libre révocation comme ds un mandat classique. La JP a dév cette notion dont certaines applications se st retrouvées consacrées par le législateur : les agents commerciaux (l'agent commercial a droit une indemnité en fin de contrat). Qu'est-ce que le mandat d'intérêt commun? [...]

[...] Ici l'acheteur demande le versement d'une indemnité compensant son préjudice, préjudice essentiel lié la réparation du moteur tribord défaillant. Mais en faisant cette autonomisation : n'est-on pas entraint de créer une véritable obligation de réparation, compensation des dmgs consécutifs au bien. Ds quelles circonstances engage-t-on notre resp en cas de vice caché? Normalement q mauvaise fois et dc connaissance du vice. Il faut prouver ici q le vendeur a commis une faute. On travaille sur l'arrêt, on s'interroge sur les termes, on doit citer l'arrêt. Une partie sur l'autonomie de l'action en responsabilité. [...]

[...] 1 : La révocation par le mandant Le mandat repose sr un lien de confiance qui doit perdurer, car le mandat crée une situation juridique originale : la représentation. Dc, et de manière dérogatoire au dt commun,on permet une révocation unilatérale mais soumise une exception : le mandat d'intérêt commun. A. Le principe de la libre révocation Art 2004 CC : Révocation ad notum (d'un signe de tête). La révocation se fait sans q le mandant est a justifier ses raisons. La révocation a lieu dès q le mandant le décide. [...]

[...] La renonciation s'explique d'abord par le cA gratuit du mandat. Ms cette solution s'applique aussi ds le mandat salarié, onéreux. La renonciation va libérer le mandataire pr l'avenir, il n'est plus tenu en ppe de représenter le mandant. Néanmoins, il est prévu q la renonciation doit entrainer indemnisation si le mandant éprouve qq préjudice, sauf si hyp le mandataire subirrait lui-mm un préjudice qui justifie sa renonciation (et dc pas indemnisation du mandant). on n'étudie pas la section 2. CONCLUSION du cours : Ce cours de contrats spéciaux : pas seulement une illustration, ms ces contrats ns permettent le comprendre q le droit commun des contrats présente une construction théorique qui ne répond pas la variété des contrats. [...]

[...] L'intérêt de ce mandat? par ppe, la rupture ud mandat d'intérêt commun confère une indemnité au mandataire (dt indemnité), sauf faute du mandataire (dc c'est une résolution pr inexécution et non révocation), ou sauf accord des parties pr mettre fin au contrat. Intérêt de ce mandat? Possibilité d'obtenir une indemnité de fin de contrats, mm si pas prévue par le contrat de mandat. JP : indémnité due de droit. Cette ? d'indemnité est au coeur du contentieux relatifs au divers contrats d'intermédiation (contrats de franchise, de VRP . [...]