Comment expliquer la diversité des droits reconnus à une personne ?

Thèmes abordés

Diversité des droits, personne, droits patrimoniaux, doits extrapatrimoniaux, biens

Résumé du document

Il compose le patrimoine et a une valeur pécuniaire. Il peut être vendus (droit de la propriété, droit d'auteur,…). Les droits que détient une personne peut agir sur une chose : il s'agit du droit réel ; ou sur une personne : il s'agit du droit personnel.
Le droit réel est le droit qu'une personne a sur un objet, une chose. Il est principalement composé des droits de propriété et des droits réels d'accessoires.

Extraits

[...] Il procure à son titulaire un droit de préférence et un droit de suite. Les droits personnels établissent un rapport entre un créancier et un débiteur. Ils résultent de la volonté des personnes et créent un rapport juridique entre ces 2 personnes appelé obligation. On peut aussi distinguer les droits intellectuels dans les droits patrimoniaux mais aussi extra patrimoniaux. Ils ne portent ni sur une chose corporelle, ni sur une personne. DROIT EXTRAPATRIMONIAUX Ils n'entrent pas dans le patrimoine. Ils permettent d'obtenir la reconnaissance et le respect d'une personne. [...]

[...] DROIT THEME 4 : Comment expliquer la diversité des droits reconnus à une personne ? DROIT SUBJECTIFS DROIT PATRIMONIAUX DROIT EXTRAPATRIMONIAUX LES DROITS PATRIMONIAUX Il compose le patrimoine et a une valeur pécuniaire. Il peut être vendus (droit de la propriété, droit d'auteur, Les droits que détient une personne peut agir sur une chose : il s'agit du droit réel ; ou sur une personne : il s'agit du droit personnel. Le droit réel est le droit qu'une personne a sur un objet, une chose. [...]

[...] On peut distinguer aussi des biens meubles et immeubles. Les biens meubles Les meubles par nature : ce sont les biens corporels (existence physique) pouvant être déplacés Les meubles par détermination de la loi : ce sont les biens incorporels (pas d'existence matérielle mais sont des droits), des droits qui ne sont pas des immeubles. Les meubles par anticipation : ce sont des immeubles qui vont devenir des meubles. Les biens immeubles Ces biens sont fixes, ils ne peuvent être déplacés. [...]