Exercice corrigé relatif aux successions

Résumé du document

Exercice corrigé relatif aux successions. Sorte de cas pratique corrigé intégrant en + des calculs de succession

Extraits

[...] Exercice : Monsieur Stéphane DURAND, veuf, est décédé le 20 août 2008 à l'âge de 70 ans, laissant pour lui succéder ses 4 enfants : Jean, Romain, Laure et Pauline. Le patrimoine de Mr DURAND au jour de son décès se compose de : - sa résidence principale à CHAMALIERES évaluée - un portefeuille titre évalué - divers comptes bancaires pour un total de De son vivant Mr DURAND avait réalisé les opérations suivantes : Aux termes d'un acte reçu par Me JURIS, notaire, le 15/05/1972, il avait consenti une donation en avancement de part successorale avec réserve d'usufruit au profit de Jean portant d'un appartement à RIOM, d'une valeur en pleine propriété de soit compte tenu de l'âge du donateur une valeur en nue-propriété de Audit acte il a été stipulé que le rapport dudit bien devra se faire suivant sa valeur au jour de la donation. [...]

[...] Liquider la succession et faire des propositions d'attributions. CORRECTION : Comme convenu mais avec un peu de retard dont je vous prie de m'escuser, voici la correction de l'exercice : Determination de la masse de calcul de la quotité disponible : - résidence principal : euros - Portefeuille : euros - Comptes bancaires : euros Total biens existants : euros Réunion fictive : - donation du 15/05/ euros - donation du 5/11/ euros ( X / 80 000) - donation 15/11/ euros - donation 03/02/ euros TOTAL euros Total de la masse de calcul : euros La quotité disponible est donc de soit : euros Et la réserve globale des soit euros revenant à chaque héritier pour euros. [...]

[...] - cadeau du 10/07/80 : ne constitue pas une donation mais un cadeau d'usage et n'a dons pas à être pris en compte. - Don du 05/11/95 : on suppose que ce don a fait l'objet d'une déclaration à la recette des impôts lui ayant conféré date certaine, à défaut il serait réuni après toutes les donations . S'agissant d'un don manuel et à défaut de stipulation expresse, il s'agit d'une donation en avance de part successorale qui s'impute sur la réserve de Laure à hauteur de euros. [...]

[...] La quotité disponible restant s'élève à euros. - Donation du 03/02/99 : consenti en avancement de part successorale elle s'impute sur la part de réserve de Romain à hauteur de euros. Le legue consenti à Pierre DURAND peut s'exercer dans la limite de la quotité disponible restante, soit : euros. Determination de la masse à partager : - Biens existants : euros - Rapport des donations : * donation du 15/05/72 : euros * donation du 05/11/95 : euros * donation du 03/02/99 : euros Total : euros Revenant à Jean, Romain, Laure et Pauline à hauteur de euros chacun, et le solde soit euros revant à Pierre DURAND. [...]