L'évolution de la philosophie du droit des contrats

Thèmes abordés

Évolution de la philosophie, droit des contrats, liberté contractuelle, Code civil, Gounot, autonomie de la volonté, débat philosophique et politique

Résumé du document

La philosophie du droit des contrats dans le Code civil (articles 1101 et suivants) est l'autonomie de la volonté. Les parties peuvent se donner leurs propres lois, faire leurs propres contrats. Le contrat puise sa force dans le fait que deux volontés aient voulu se donner à elles-mêmes leurs propres lois.

C'est ce qui explique la liberté contractuelle décider de contracter ou de ne pas contracter, choisir son cocontractant, choisir le contenu du contrat.

Cela explique aussi le principe du consensualisme et qu'aucune forme ne soit nécessaire. Il suffit que la volonté soit manifestée.

Extraits

[...] On essaie de découvrir des obligations que les parties auraient entre elles. JAMIN et MAZEAU ont salué cette nouvelle voie jurisprudentielle. Ils ont été attaqués violemment par les tenants du libéralisme contractuel dont Laurent AYNES qui les a tourné en ridicule en disant le contrat, ce lieu d'amour, de fraternité etc. Ils ont dit qu'on ne va pas forcer les parties à être gentilles, il faut juste contrôler leur loyauté dans des proportions déloyales. Aujourd'hui, on est plus entre les tenants du solidarisme contractuel pour protéger les parties et entre les libéraux qui ont du mal à voir des obligations imposées par le juge aux contractants. [...]

[...] Vague d'ACCORDEIRE entre le fort et le faible c'est la liberté qui a servi, la loi qui a franchi Il faut pour eux que la loi intervienne car la partie forte ne sera pas juste avec la partie faible. Cette conception a pris plus d'ampleur avec les contrats d'adhésion. 20ème siècle : on a eu du dirigisme et des contrats règlementés très étroitement comme le contrat d'assurance, le contrat de crédit. Il y a eu un revers de bâton pour éviter d'empiéter sur la liberté contractuelle donc une phase où l'empiétement étatique a diminué. [...]

[...] C'est le droit qui a décidé que les contrats sont obligatoires et le législateur a bien voulu que les individus se donnent à eux même leurs propres lois (sphère d'autonomie dans leurs rapports individuels). C'est parce qu'il l'accepte que la volonté a force obligatoire. Les rédacteurs du Code civil étaient conscients que la volonté n'était pas force obligatoire à elle seule. Ils se sont inspirés de la philosophie libérale des Lumières et du droit canon pacta sunt servanda ( les accords doivent être respectés. C'est l'idée de la force de la promesse. C'est ce qui a donné dans le Code civil à la force obligatoire, la liberté contractuelle et l'effet relatif. [...]

[...] En effet, un projet de loi a été présenté le 27 novembre 2013 (livre III du Code civil sur le droit des contrats), il contient un certain nombre d'articles qui consacrent des jurisprudences et qui préservent l'esprit du Code (liberté contractuelle) tout en protégeant les contractants les plus faibles. On a des dispositions dans ce but : - Introduire des principes directeurs comme la loyauté. - Un devoir d'information dans la période précontractuelle. - Une obligation de renégociation si les conditions économiques changent. Ce projet de loi va être critiqué mais essaie de satisfaire tous les intérêts. Ce projet va passer mais on ne sait pas encore quand (peut être avant 2015 on aura un nouveau droit des contrats). [...]

[...] l'évolution de la philosophie du droit des contrats La philosophie du droit des contrats dans le Code civil (articles 1101 et suivants) est l'autonomie de la volonté. Les parties peuvent se donner leurs propres lois, faire leurs propres contrats. Le contrat puise sa force dans le fait que deux volontés aient voulu se donner à elles-mêmes leurs propres lois. C'est ce qui explique la liberté contractuelle ( décider de contracter ou de ne pas contracter, choisir son cocontractant, choisir le contenu du contrat. [...]