L'évolution historique du droit civil

Résumé du document

Fiche récapitulative sur l'évolution historique du droit civil.



Après les invasions barbares, chaque peuple est resté soumis à ses propres lois. Mais brassage des populations et émergence des féodalités locales ont mis en brèche ce système de personnalité. La territorialité s'est imposée et a conduit à 1 émiettement des règles juridiques.



Nous distinguerons 4 périodes.

I / L'ancien droit

II / Le droit intermédiaire

III / Le Code civil

IV / Depuis le Code civil

Extraits

[...] L'évolution historique du droit civil Nous distinguerons 4 périodes. I / L'ancien droit Après les invasions barbares, chaque peuple est resté soumis à ses propres lois. Mais brassage des populations et émergence des féodalités locales ont mis en brèche ce système de personnalité. La territorialité s'est imposée et a conduit à 1 émiettement des règles juridiques. Ex : - Au Sud de la France, il y a le pays de langue d'oc. Ce pays est celui qui a été le plus . [...]

[...] On découvre l'autonomie de la volonté qui imprègne tout le CC. IV / Depuis le Code civil Le triomphe du Code civil (1804-1880) Durant cette période les réformes législatives sont rares et les modificat° sont essentiellement politiques (ex : suppression du divorce en 1816). DUBRY et RAU ont écrit un cours de D civil français. BAUDRY et LACANTINE ont écrit un précis de D civil (1882). auteurs de l'exégèse. Pour eux, le CC devait être vénéré comme un texte sacré. [...]

[...] De 1880 à 1945, la Cour de cassation a pris une série de grandes décis°. Elle a consacré la théorie de l'enrichissement sans causes, le principe général de responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde, la théorie de l'abus de D. Durant cette période, la jurisprudence prend un rôle essentiel dans travaux de la doctrine. Le renouveau Après la 2nde GM, à la libération, une refonte du CC est apparue comme indispensable, mais travaux de l'époque n'ont pas abouti. [...]

[...] Art DDHC (26 août 1789) : Les hommes naissent libre et égaux en droit Il y a eu l'abolition des privilèges. III / Le Code civil C'est le Consulat qui va offrir à la France une stabilité politique qui a permis l'adoption d'un code. Bonaparte y tient personnellement et en tiendra une légitime fierté. C'est un compromis politique entre les idées de l'Ancien Régime et celles de la Révolution. Au CC se sont ajoutés 4 codes qui n'ont pas la même importance : - Le Code de procédure Civil en 1806 - Le Code de commerce en 1807 - Le code Pénal en 1810 - Le code d'instruction criminelle en 1812 Trois caractères dominent le Code Civil : - La technicité - La laïcité - L'individualisme CC n'est pas une œuvre φ, sa finalité est de répondre aux besoins des praticiens. [...]

[...] Cela explique les inégalités. La société était organisée en 3 ordres : - la noblesse - le clergé - le Tiers-Etat Chaque ordre est régit par des lois particulières qui doivent être une garantie contre les autres. Ex : Un roturier pouvait être pendu ou roué, alors qu'un noble avait le privilège d'être décapité. La collectivité primait sur l'individu. Cela a favorisé la multiplicat° des groupes intermédiaires (ex : famille, ville, coorporat°, Ets religieux) L'enfant et l'épouse se trouvent dans le moule de la famille légitime sous l'autorité du père. [...]