L’état de la personne

Thèmes abordés

État de la personne, sexe d'une personne, Code civil, homosexualité, discriminations

Résumé du document

L'état est la situation juridique d'une personne eu égard à la société dans laquelle elle vit. En droit romain, il existait principalement trois statuts :
- l'homme libre/l'esclave
- le civil (citoyen romain)/l'étranger
- membre de la famille/étranger à la famille

Notre devise limite le type de statuts qu'il peut y avoir. Que reste-t-il de l'état de la personne en droit civil ? Le statut familial. Mais de plus en plus, la famille ne permet plus de déterminer la place de l'individu au sein d'elle.

Extraits

[...] A partir de là, le sort des homosexuels ne peut que s'améliorer. On assiste d'abord à une dépénalisation, sans aucune prise en compte sociale toutefois. On passe ensuite à une période de tolérance, qui se traduit pas un début de protection de la situation juridique des homosexuels. Juridiquement, cela se traduit par la reconnaissance de certains droits de l'homosexuel ainsi qu'à une dépénalisation de l'homosexualité. Le droit d'être homosexuel devient peu à peu un droit extrapatrimonial (de protection des droits de la personne). [...]

[...] Que reste-t-il de l'état de la personne en droit civil ? Le statut familial. Mais de plus en plus, la famille ne permet plus de déterminer la place de l'individu au sein d'elle. L'état d'une personne est sa situation juridique par rapport aux autres : parent, enfant, cousin, voisin, etc. Parmi les caractères d'état d'une personne, on ne sait pas si il y en a un certain nombre qui délimitent ce qu'est l'état d'une personne. Ex : le sexe, le droit au mariage, sont-ils constitutifs de l'état, dès lors que le droit tend à gommer le plus possible ces différences ? [...]

[...] L'intersexualisme est le cas de l'hermaphrodite dont il faut choisir à la naissance le sexe. Le travestissement pose la question de l'emploi notamment. Un employeur peut demander à un de ses employés d'adopter une certaine tenue. Une femme, jusqu'en janvier 2013, ne pouvait pas porter de pantalon en France sans demander d'autorisation préfectorale. L'égalité des sexes : Quand le coq a chanté, la poule doit se taire. Ces choses qui moult déplait quand poule parle et coq se tait. C'est l'état de l'Ancien droit. En ancien droit, la femme est une chose. [...]

[...] Peut-on changer la case sexe de notre état des personnes ? Le principe est l'indisponibilité de l'état des personnes : on ne peut ni le changer, ni le vendre, ni le détruire pour des principes d'ordre public et de sécurité juridique. Mais le problème est celui de la prise en compte individualiste de la volonté des individus. Cass, Assemblée plénière, 11/ : commence à prendre en compte le changement de sexe sur l'état des personnes, indépendamment d'une quelconque opération. MAIS, dans un arrêt du 13/ la Cour de Cassation parle de syndrome transsexuel devant être certifié par un médecin, de transformation irréversible de sexe, pour qu'un changement de sexe sur l'état des personnes puisse être autorisé ; en vertu de l'articulation nécessaire entre l'indisponibilité de l'état des personnes et le respect le plus possible de l'individualisme. [...]

[...] La question du transgenre est de savoir si socialement, il existe une différence entre hommes et femmes et si oui, le droit doit-il prendre en compte ces différences ? Est-ce l'environnement ou les contraintes biologiques qui ont façonné les différences entre hommes et femmes ? Si oui, doit-on toujours tenir compte de ces composantes naturelles et biologiques dans un état de droit ? C'est toute la question du transgenre. La question centrale posée par le transgenre est : que prend-on en compte pour caractériser l'état des personnes ? [...]