L’équilibre de l’opération en droit commun : La lésion

Thèmes abordés

Équilibre de l'opération, droit commun, lésion, droit français des contrats, aléa

Résumé du document

Juridiquement la lésion c'est le préjudice que subit l'une des parties au contrat du fait de l'inégalité originaire des prestations réciproques.

Si chacune des parties fourni une partie qui peut être évalué à 500 euros, il n'y a pas de lésion. Mais imaginions une vente dans laquelle une personne paye 600 euros pour une chose en valant 400, l'acheteur est lésé.

Extraits

[...] L'équilibre de l'opération en droit commun : La lésion. Juridiquement la lésion c'est le préjudice que subit l'une des parties au contrat du fait de l'inégalité originaire des prestations réciproques. Si chacune des parties fourni une partie qui peut être évalué à 500 euros, il n'y a pas de lésion. Mais imaginions une vente dans laquelle une personne paye 600 euros pour une chose en valant 400, l'acheteur est lésé. Précisions à apporter : 1. On parle de lésion quand il y a lésion à l'origine (c'est-à-dire lors de la conclusion du contrat). [...]

[...] Si un libéral nous envoi des honoraires trop excessifs on peut demander la révision de ses honoraires mais encore faut-il prouver de leur excessivité (Arrêt de la cour de cassation du 30 juin 1986). L'aléa chasse la lésion : Celui qui passe un contrat dans lequel il y a un aléa sur l'équilibre des prestations et qui le sait, ne pourra pas s'en plaindre par la suite. C'est la catégorie des contrats aléatoires. Exemple : Dans la vente d'immeuble on tient compte de la lésion mais on n'en tiendra pas compte quand on passera un contrat d'immeuble dans le cadre d'un viager (l'aléa recherché chasse l'adhésion). [...]

[...] Dans ces contrats la lésion est justement le but qui est recherché. Les règles applicables en droit français des contrats : En droit français le principe est que la lésion n'est pas sanctionnée en principe : on ne doit pas pouvoir annuler un contrat parce qu'il y avait un déséquilibre : le fait de payer trop cher ou trop peu fait partie du fonctionnement normal de la vie économique (parfois on fait des affaires, parfois on se fait arnaqué). Voilà pourquoi l'article 1118 du code civil dispose : la lésion ne vicie les conventions que dans certains contrats ou l'égard de certaines personnes Exemples tirés des textes : La lésion ne vicie qu'à l'égard de certaines personnes qui sont les incapables (mineurs, personne sous tutelle Le mineur peut passer des contrats pour les actes de la vie courant e mais ils seront rescindés en cas de lésion : ce sont des contrats annulés. [...]