L'entreprise individuelle - publié le 24/07/2013

Thèmes abordés

entreprise individuelle, pas de personnalité morale, pas partage de bénéfice, travailleur indépendant, entrepreneur

Résumé du document

L'entreprise individuelle connait de nombreux avantages.
Tout d'abord, l'entrepreneur individuel ne partage pas de bénéfice en cas de bénéfices de l'entreprise. De plus, celui-ci n'a pas besoin de constituer de capital social.
De plus, pour créer une entreprise individuelle, les formalités sont peu onéreuses et très rapides contrairement à la création d'autres sociétés.
L'entreprise n'a pas de personnalité morale. Par conséquent, elle dépend de l'imposition sur le revenu d'après le quotient familial qui est calculé par tranche.

Extraits

[...] Enfin, la loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 a rendu insaisissable tous les biens personnels de l'entrepreneur. Cependant, ces différentes lois sont difficiles à appliquer en pratique. En effet, si l'entrepreneur a besoin d'un crédit pour financer son entreprise, ce dernier devra se porter caution sur ses biens personnels (hypothèque, gage). Dans un second temps, en cas de transmission de l'entreprise, les formalités ont un cout très onéreux, ce qui peut rendre difficile la transmission si les héritiers ont peu de moyens financiers. L'entrepreneur est considéré comme un travailleur indépendant. [...]

[...] L'entreprise individuelle connait de nombreux avantages. Tout d'abord, l'entrepreneur individuel ne partage pas de bénéfice en cas de bénéfices de l'entreprise. De plus, celui-ci n'a pas besoin de constituer de capital social. De plus, pour créer une entreprise individuelle, les formalités sont peu onéreuses et très rapides contrairement à la création d'autres sociétés. L'entreprise n'a pas de personnalité morale. Par conséquent, elle dépend de l'imposition sur le revenu d'après le quotient familial qui est calculé par tranche. Cependant, l'entreprise individuelle connaît tout de même des inconvénients. [...]