L'enfant et les droits de l'enfant - Frédérique GRANET-LAMBRECHTS,

Résumé du document

L'enfant et les droits de l'enfant: Frédérique GRANET-LAMBRECHTS



Plusieurs événements ont marqué plus particulièrement l'année 2007 et les premiers mois de l'année 2008 en ce qui concerne l'enfant, qu'il s'agisse de la filiation, de l'autorité parentale, de la parentalité ou encore de la protection de l'enfance.



Document de 22 pages.

Extraits

[...] Corpart, Placement et droits de l'enfant, AJ famille février ; J.-P. Rosencveig, préc.). Pour assouplir le système, le législateur diversifie aussi les moyens d'intervention des services sociaux, validant des expériences menées sur le terrain : accueil à la journée, accueil ponctuel, adaptation de la durée et des modalités aux attentes familiales En période de crise (fugue, tentative de suicide, violences la loi autorise un service à héberger un mineur à titre exceptionnel ou périodique, sous réserve d'en informer ses représentants légaux, le juge des enfants et le président du Conseil général (C. [...]

[...] A propos de la conformité du droit français à la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour de Strasbourg s'est aussi récemment prononcée sur les dispositions relatives à l'information donnée à une femme qui accouche sous X et à la durée du délai de rétractation pendant lequel elle peut reconnaître l'enfant. La France n'a pas été condamnée (affaire Kearns/France, préc.). On se souvient que la Cour de Douai ayant ordonné la restitution d'un enfant à une jeune femme irlandaise venue en France accoucher sous la Cour de cassation avait cassé sans renvoi (Cass. civ. I avr D pan. [...]

[...] Ce tiers aura le pouvoir d'accomplir, outre des actes usuels, des actes plus importants pour lutter contre l'éventuelle inertie des parents ou contrer leur opposition. Les relations avec d'autres membres de la famille ou proches En cas de placement, le maintien des liens de l'enfant avec sa famille passe par le choix d'un lieu d'accueil de l'enfant facilitant l'exercice du droit de visite et d'hébergement par le ou les parents et le maintien de ses liens avec ses frères et sœurs (modification de l'article 375-7 C. [...]

[...] civ., art ; abrogation de l'actuel article 402). Les grands-parents ou autres ascendants ne seront certes pas évincés des conseils et pourront être tuteurs ; pour autant il n'y aura plus d'automatisme en la matière afin de laisser une plus grande liberté au juge des tutelles. Le choix du tuteur devrait pouvoir être fait en meilleure adéquation avec la personnalité du mineur, ses besoins et ses attentes. La constitution du conseil de famille est modifiée. Le nombre normal de membres passe de 4 à 6 à au moins 4 (C. [...]

[...] 1ère 6 février 2008, JCP 2008, II note G. Loiseau ; Dr. fam. mars 2008, comm. 34 obs. P. Murat ; RJPF 2008-4/12, obs. F. Sauvage). [...]