L’enfant confié à un tiers

Résumé du document

Même sous l'empire de la puissance paternelle, les tiers n'étaient pas exclus d'avoir des relations avec l'enfant. Très tôt, les tribunaux ont reconnu le droit de confier un enfant à un tiers. Ce droit est né de la pratique. Pourtant comme en principe l'enfant a le droit de vivre avec ses deux parents, les tiers n'ont pas à élever l'enfant d'autrui. Au demeurant, une sanction est prévue pour la soustraction d'un mineur. Cependant, il se trouve que les parents peuvent d'eux mêmes confier l'enfant, temporairement par exemple aux grands-parents.
L'enfant est-il confié à un tiers ou est-ce un droit d'hébergement prolongé ? Les titulaires de l'autorité parentale peuvent confier momentanément l'enfant à un tiers même quant il n'y a pas de danger par exemple en cas d'éloignement géographique. Cette souplesse est nécessaire.

Cependant à côté de ce non droit, les tiers peuvent avoir une mission judiciaire qui n'est pas voulue mais imposée aux parents. Cependant le système est lacunaire. La commission de réforme a proposé de faire un véritable statut du tiers mais pas monolithique. Or, la loi du 4 mars 2002 s'est montrée timide, il y a eu quelques réajustements notamment avec le §4 de la section 1 du chapitre I du titre IX du livre premier « De l'intervention des tiers ». Pour le législateur, cela n'est conçu qu'en cas de séparation entre l'enfant et ses parents. Dans ce cas, la séparation enfant-parents n'est pas contraire à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il y a certaines situations où il est indispensable de confier l'enfant à autrui. Ces tiers doivent être dignes de confiance. Il peut s'agir de personne ayant un lien de parenté ou de toute autre personne qui porte un intérêt à l'enfant.
Il existe bien entendu d'autres mesures comme le placement en matière d'assistance éducative ou encore le retrait de l'autorité parentale.

La spécificité de cette mesure réside dans la séparation physique et comme elle repose sur une séparation, elle est à la fois subsidiaire (I), et hybride (II).

Extraits

[...] L'enfant est en effet confié à un tiers pour les cas où l'un des parents meurt avant sa majorité. Cette mesure est donc prise du vivant, mais elle n'aura d'effet qu'à compter du décès. Il faut noter toutefois que cette mesure ne peut être adjointe qu'à un exercice unilatéral ; puisque en cas d'exercice conjoint et du décès de l'un des parents, alors exercice unilatéral automatique : le juge n'a pas à statuer. En clair, cette mesure permet de limiter les effets de la dévolution automatique de l'autorité parentale. [...]

[...] Cependant, il se trouve que les parents peuvent d'eux mêmes confier l'enfant, temporairement par exemple aux grands-parents. L'enfant est-il confié à un tiers ou est-ce un droit d'hébergement prolongé ? Les titulaires de l'autorité parentale peuvent confier momentanément l'enfant à un tiers même quant il n'y a pas de danger par exemple en cas d'éloignement géographique. Cette souplesse est nécessaire. Cependant à côté de ce non droit, les tiers peuvent avoir une mission judiciaire qui n'est pas voulue mais imposée aux parents. Cependant le système est lacunaire. [...]

[...] En outre, c'est lui qui vit quotidiennement avec l'enfant donc en clair, pour les relations avec les autres, le tiers doit s'y conformer sauf le fait que le juge vient fixer les modalités du droit de visite. Une mesure complémentaire Le fait de confier l'enfant à un tiers ne modifie pas les modalités de l'autorité parentale. La mesure peut être complémentaire à un exercice conjoint. En effet, les parents exercent en commun l'autorité parentale donc tous deux ont des droits et des devoirs d'éducation. Toutefois, leurs prérogatives sont limitées puisque l'enfant est confié chez un tiers donc concrètement les père et mère vont exercer tout ce qui n'est pas incompatible avec l'absence de résidence. [...]

[...] Parfois, il se trouve que la restitution est impossible mais la mesure reste temporaire car elle est transitoire. Cette mesure est transitoire. L'enfant est confié à un tiers car les deux parents sont dans l'impossibilité de le prendre en charge. Elle n'a pas vocation à durer, il est nécessaire de prendre le relais, c'est la tutelle. En effet, en cas de décès d'un ou des deux parents, le législateur prévoit que cette mesure de confier l'enfant à un tiers est un préalable à la tutelle. [...]

[...] CORNU, Droit civil, "La famille", (Monchrétien, Précis Domat droit privé, 7ème éd., 2001.) COURBE, Droit de la famille, (Dalloz, collection U. droit, 2ème ed.2000). DEKEUWER-DÉFOSSEZ Les droits de l'enfant, (PUF, Que sais-je?1993, 5ème éd. Mise à jour 2001). DEKEUWER-DÉFOSSEZ, DONVAL, JEAMMET, (Ph.) et ROULAND, Inventons la famille ! (Bayard, éditions collection société, 2001). HAUSER, et HUET-Weiller, Traité de droit civil, sous la direction de J. Ghestin "Fondation et vie de famille", (LGDJ, 2ème ed. 1993.) LEVENEUR, Leçon de droit civil. La famille, tome 3°vol., (Monchrétien, 7ème éd.1995). [...]