Les éléments de la possession

Thèmes abordés

Éléments de la possession, Code civil, Corpus, Animus domini, possession

Résumé du document

La définition du Code civil ne présente pas ces éléments. Il en existe deux constitutifs de la possession et deux éléments qualitatifs de la possession.

Il peut se définir comme la réalisation d'acte matériel sur la chose, le bien comme le ferait un propriétaire. Pour qu'il y ait possession il faut forcément faire quelque chose du bien. Par exemple, le voleur va utiliser le bien comme le ferait le propriétaire.

Extraits

[...] Ce contexte va permettre de qualifier la possession d'utile ou non (conséquence juridiques ou non). Ces critères qualitatifs sont posés à l'article 2261 du code civil: pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. On voit ici 5 conditions de qualité pour qu'une possession puisse produire un effet juridique. Ces 5 conditions sont cumulatives. (une possession continue et non discontinue (paisible et non violente (publique et non clandestine (non équivoque (et à titre de propriétaire. [...]

[...] Il y a équivoque lorsque les actes accomplis par le possesseur laisse planer un doute sur son intention d'exercer la possession pour son seul compte et par conséquent une autre personne exercerait des actes de possession sur le même bien. Pour qu'il y ait possession il ne doit pas y avoir de doute avec le rapport entre une personne et une chose. Exemple: cohabitation d'appartement. Vu de l'extérieur il est difficile de définir le propriétaire de l'appartement. En présence d'équivoque il y a un vice dans la possession. [...]

[...] Il faudrait se demander si celui qui détient le bien est possesseur du bien. Une possession continue étant caractérisée par la réalisation du corpus sans interruption. Exemple: quelqu'un semble posséder une maison, la personne repeint la maison. Il se comporte comme le propriétaire. A côté une autre personne ressort d'une maison délabrée, réalise-t-elle les actes du corpus? Il ne fait pas ce que ferait un propriétaire, il ne l'entretient pas. Dans le temps, à l'observation la première personne parait être propriétaire en entretenant sa maison. [...]

[...] Exemple: achat de maison avec terrain, le terrain n'a pas de clôture, en bordure du terrain, voie d'eau. Dans l'acte de vente de la maison il est mentionné terrain 5 hectares bordé par une rivière. Le possesseur de la maison va croire que la rivière lui appartient. Le voisin va y croire aussi, il va donc contester les actes de possessions du propriétaire. Mais la bonne foi est remarquée par le titre de propriété, c'est au voisin de démontrer le contraire. [...]

[...] Cela conduit à s'interroger sur la bonne foi du possesseur. Le voleur n'est pas titulaire du droit de propriété, mais il manipule la chose, il se considère comme propriétaire. La bonne foi est définie dans un arrêt de la cour de cassation: «s'entend de la croyance pleine et entière ou s'est trouvé le possesseur, au moment de son acquisition, des droits de son auteur à la propriété des biens qu'il lui a transmis» (Arrêt de la 1ère chambre civile mars 1965). [...]