L’égalité entre femmes et hommes et les aspects de protection de personnalité qui s’y rapprochent (Suisse)

Thèmes abordés

Égalité entre femmes et hommes, protection de personnalité, loi fédérale sur l'égalité, discrimination, Suisse

Résumé du document

La première chose à relever, c'est que la protection de la personnalité dans le domaine des rapports entre les sexes et en particulier l'interdiction du harcèlement, de la discrimination, cela nous vient du droit américain. C'est dans les années 60 que s'est développée la protection de la personnalité. Ce titre 7 a été imité en Europe, plus tard, à partir des années 70. Il a été concrétisé par la jurisprudence européenne. Dans ces deux domaines, la jurisprudence abondante a précisé les notions pour une raison pratique, c'est que tous les domaines ont été traités en droit américain. C'est donc une espèce de droit commun des pays occidentaux qui relèvent des régimes de droit écrit. Il y a quelques branches du droit qui sont communes.

Extraits

[...] Cela ne relève plus des discriminations car ce n'est pas fondé sur le sexe, mais c'est fondé sur un facteur neutre, indépendant du sexe. Il faut se demander si c'est une discrimination directe ou indirect et ensuite si cela ne résulte pas d'un critère neutre, indépendant du sexe. Sur les salaires, à titre anecdotique, on peut relever que pendant longtemps, les femmes étaient directement discriminées, le salaire des femmes était pendant longtemps inférieur au salaire des hommes, et donc les syndicats ont luté contre le travail des femmes. [...]

[...] Perméabilité entre le droit américain et le droit européen. On ne peut pas étudier de façon approfondie l'interdiction de la discrimination si on n'étudie pas à la fois les solutions américaines et les solutions européennes. Il est rare que les solutions du droit suisse s'écartent de ces droits là. La loi fédérale sur l'égalité du 24 mars 1995 Cette loi a tout juste 20 ans. C'est une loi relativement courte, comme le lobby féministe est très important. Le premier principe fixé par la loi sur l'égalité, c'est l'égalité entre les sexes. [...]

[...] L'égalité entre femmes et hommes et les aspects de protection de personnalité qui s'y rapprochent La première chose à relever, c'est que la protection de la personnalité dans le domaine des rapports entre les sexes et en particulier l'interdiction du harcèlement, de la discrimination, cela nous vient du droit américain. C'est dans les années 60 que s'est développée la protection de la personnalité. Ce titre 7 a été imité en Europe, plus tard, à partir des années 70. Il a été concrétisé par la jurisprudence européenne. [...]

[...] La loi promulgue l'égalité entre femmes et hommes mais pas l'égalité entre femmes ni l'égalité entre hommes. C'est une interdiction de discrimination entre les sexes mais pas entre les représentants de tels ou tels sexes. Mais d'ailleurs aujourd'hui on parle de genre et pas de sexe. Dans une entreprise une femme peut se plaindre de ne pas être payée comme un homme, mais une femme ne peut pas se plaindre de ne pas être payée comme une autre femme pour un travail égal. [...]

[...] Il faut alors se demander si c'est justifiable que les agents de police soient plus grands que les justiciables moyens. Lorsque une mesure frappe d'avantage un sexe qu'un autre, la mesure peut être considérée comme comportant une discrimination. Si on considère que les personnes travaillant à temps plein seront payées 25 francs l'heure et que les temps partiel sont payés 21 francs l'heure, cela discrimine les femmes car le travail à temps partiel est beaucoup plus féminin que masculin. C'est un critère en apparence neutre mais il exerce un impact plus important sur la condition de la femme que sur la condition de l'homme. [...]