Les effets du mariage en France

Thèmes abordés

Effets du mariage, France, effets patrimoniaux, Code civil, devoirs du mariage, gestion du ménage

Résumé du document

On peut remarquer que le mariage crée 3 types de liens :
-> Le lien de couple : concerne les rapports entre époux.
-> Le lien de filiation : le mariage a quelques conséquences sur la filiation notamment, car il crée une présomption de paternité du mari.
-> Le lien d'alliance : le lien qui existe entre chaque époux et la famille de l'autre. Idée = on n'épouse pas que la famille, mais aussi « sa famille ».

Extraits

[...] Permet quand même de prononcer un divorce pour faute plus facilement. Les fonctions conjointes: la direction morale et matérielle de la famile: En 1804, le principe était que la femme était soumisse à la toute puissance maritale. Elle ne pouvait exercé une profession sans son accord et le mari pouvait même surveiller ses correspondances et ses relations. Progressivement, les prérogatives du mari sur sa femme se sont affaiblis et corrélativement la femme a acquéri une pleine capacité civil. Aujourd'hui article 13 du code civil prévoit que les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. [...]

[...] Il s'explique par la nature du mariage qui relève d'une exclusivité. Devoir qui est lié aussi à la présomption de paternité : Le mari est censé être le père des enfants qui sont nés pendant le mariage. CAD que si la femme commet un adultère, aura des conséquences sur la filiation de ses enfants. L'ouverture de mariage aux personnes du même sexe n'a pas de conséquences sur cette obligation de fidélité car il s'y applique aussi. Depuis 1975 l'adultère ne constitue plus une infraction pénale. [...]

[...] Le régime primaire impératif= ensemble des règles impératives qui s'appliquent à tous les conjoints. Le régime matrimoniale= les époux peuvent choisir d'organiser leur patrimoine selon différent régimes : La communauté réduite aux acquêts La séparation de bien. Les ressources du couple: La contribution aux charges du mariage: Article 214 du code civil dispose que si les conventions matrimoniales ne règles pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leur facultés respectives. Veut donc dire que chacun des époux doivent participé financièrement aux charges liés à la vie commune CAD des dépenses comme l'alimentation, le logement . [...]

[...] Cependant, cela peut- être une cause de divorce en fonction des circonstances. Ce devoir de fidélité a un caractère d'ordre public CAD qu'en principe, les époux ne peuvent pas y déroger même d'un commun accord. Ce devoir de fidélité perdure aussi longtemps que perdure le mariage. En cas de procédure de divorce, le devoir de fidélité dure jusqu'à ce que le divorce soit devenu définitif. Veut donc dire qu'en principe pendant la procédure de divorce, les époux sont encore tenu au devoir de fidélité. [...]

[...] Les effets du mariage: On peut remarqué que le mariage crée 3 types de liens : Le lien de couple : concerne les rapports entre époux. Le lien de filiation : le mariage a quelques conséquences sur la filiation notamment car il crée une présomption de paternité du mari. Le lien d'alliance : le lien qui existe entre chaque époux et la famille de l'autre. Idée = on épouse pas que la famille mais aussi sa famille Section Les effets du mariage: Les devoirs: Les devoirs des époux sont indiqués par les articles 212 et 215 du code civil. [...]