Les effets du mariage - publié le 03/07/2008

Résumé du document

Les effets du mariage créent des liens entre les époux. En 1804, le mariage est considéré comme une association dans laquelle chacun des associés a des droits, mais aussi des devoirs. Cependant, un seul en assure la protection, le mari. Il exerçait sur sa femme la « puissance maritale » comme il exerçait sur ses enfants la « puissance maternelle ».

Extraits

[...] Le 04/06/1970, une loi retire au mari sa qualité de chef de famille. Le 11/07/1975, une loi abolit la discrimination entre les époux quant aux sanctions de l'adultère. Enfin, le 23/12/1985, une loi parachève cela, en éliminant les dernières séquelles juridiques de statut d'infériorité de l'épouse. Les liens personnels entre les époux Le mariage entraîne des devoirs réciproques entre les époux, qualifiés d'ordre public :les époux, même d'accord, ne pourraient y déroger. Cependant, le mariage ne pourrait être comme une structure trop contraignante ou dissuasive. [...]

[...] L'intégrité morale doit être respectée (d'où l'interdiction de diffuser photos, vidéos Chacun conserve sa liberté de sentiments politiques, religieux, syndicaux Enfin, chacun décide seul des activités sociales de son choix (loisirs, profession Cependant, cette liberté trouve une limite lorsqu'elle nuit aux obligations du mariage. En effet, lorsqu'un activité devient incompatible avec le mariage, c'est la liberté qui cède. II] Les liens matériels entre les époux Il existe dans notre droit plusieurs régimes matrimoniaux : la communauté de vie réduite aux acquêts, le régime de la séparation des biens, et enfin, la séparation des biens accompagnée de une ou plusieurs clauses. On essaye donc d'une part de protéger les époux, mais aussi et d'autre part, la famille. [...]

[...] A cette liberté de choix, s'ajoute une liberté économique : chaque époux peut recevoir gains et salaires et en disposer librement après s'être acquitté des charges du mariage La protection des intérêts familiaux En période normale D'après l'article 214 du Code Civil, les époux sont tenus de contribuer aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives Les tribunaux entendent cette notion de contribution aux charges du mariage comme fonction du train de vie des ménages : elle comprend bien sûr l'alimentaire, mais aussi l'éducation et les loisirs. Ce n'est qu'en cas de crise que le juge fixe le montant de cette contribution. La famille est protégée en particulier par l'article 215-3 du Code Civil. [...]

[...] Les effets du mariage Les effets du mariage créent des liens entre les époux. En 1804, le mariage est considéré comme une association dans laquelle chacun des associés a des droits, mais aussi des devoirs. Cependant, un seul en assure la protection, le mari. Il exerçait sur sa femme la puissance maritale comme il exerçait sur ses enfants la puissance maternelle L'épouse, quant à elle, était incapable juridique : elle ne pouvait en aucun cas passer un contrat sans l'accord de son mari. [...]

[...] Les devoirs implicitement liés au mariage Les tribunaux vont aussi sanctionner des comportements implicitement incompatibles avec l'institution matrimoniale. C'est ainsi qu'il crée de nouveaux concepts, un code de bonne conduite, que les époux se doivent de respecter. Ainsi, un fiancé qui promet une cérémonie religieuse, et qui revient sur sa décision commet une faute vis-à-vis de son épouse, puisqu'il manque au devoir de loyauté. De même, les insultes sont considérées comme des fautes au mariage, puisqu'il existe un devoir de courtoisie. Un épouse a été sanctionnée pour avoir distribué des photocopies du journal intime de son mari. [...]