Les effets du mandat entre les parties et à l'égard des tiers

Thèmes abordés

Effet du mandat, mandataire, mandant, reddition des comptes, exécution personnelle

Résumé du document

Le mandataire n'échappe pas au phénomène d'aggravation, de renforcement des organisations qui touchent les professionnels. Mais indépendamment de ces organisations qui peuvent peser sur lui, il existe deux organisations principales communes à l'ensemble des mandataires : exécuter la mission confiée et l'organisation de rendre des comptes (la reddition des comptes).

Extraits

[...] En ppe, la rémunération (quand elle est stipulée), doit payée sauf ds l'hyp d'une faute du mandataire. En ppe, elle n'est pas liée au succès de la mission, mais plutôt l'exécution de la mission. La rémunération peut très bien tenir compte du succès de l'opération. Ex: pr un mandat de vente confié un agent immobilier. Le ppe de la rémunération peut modulé. Section 2 : Les effets l'égard des tiers Le mandat constitue une relation impliquant 3 pers : les parties au contrat de mandat, et le tiers qui interdit ds l'opération du mandat. [...]

[...] Le mandataire ne pt pas devenir co- contractant du mandat en devenant le tiers. - La responsabilité du mandataire? Il est resp du dmg qu'il cause au mandant. Art 1991 et 1992 du CC resp civile du mandataire, ntmt il est prévu q le mandataire rép de ses fautes de gestion, et non pas seulement de son dol, dc on n'exige pas une faute particulièrement grave du mandataire. La JP n'est pas très claire. La JP distingue svt selon la tâche qui était confiée au mandataire : qu'est-ce qui était demandé exactement? [...]

[...] C'est une info donnée au mandant sr les diligences effectuées par le mandataire. Elle est imposée de manière générale : mandataire prof et mandataire profane, ds ts types de mandat. Elle touche d'abord le principal : elle signifie q le mandataire au cours de sa mission doit informer le mandant des initiatives qu'il prend, des au cours de sa mission, le mandataire doit informer afin q le mandant puisse adapter sa mission. Elle exige surtt au terme de l'exécution du contrat de mandat : le mandataire doit informer le mandant des résultats (profits réalisés, les aff conclues ou pas, les frais . [...]

[...] Abs de dépassement de pouvoir du mandataire Deux types de relation entre le mandataire et les tiers. Des rapports contractuels et d'autres délictuels. Des rapports contractuels avec les tiers Dès lors q le mandataire a fait connaitre au tiers ses pvrs, sa qualité, et abs de dépassement, il n'est pas obligé personnellement. Pas de lien contractuel entre tiers & mandataire. Dc l'exécution du mandat ne crée aucun lien avec le tiers. C'est la différence avec les commissionnaires, les courtiers, qui vt être liés. [...]

[...] Le droit du mandat prévoit tjrs une protection des intérêts du tiers. 2 : Les relations du mandant avec les tiers Distinguer selon l'art 1998 CC " conformément au pvr qu'il lui a donné" : - le respect du pvr par le mandataire - le dépassement de pvr par le mandataire A. Le respect de son pvr par le mandataire Ds cette hyp, pas de difficulté. En ppe, le mandant est alors lié au tiers par le cnotrat conclu avec le mandataire. [...]