La durée de la prescription

Résumé du document

La durée de la prescription, dissertation de droit des biens de 5 pages



Depuis la réforme du 17juin 2008, la durée de la prescription a été totalement réformée, en particulier la prescription extinctive. Le législateur a voulu modernisé le système du droit des biens en matière de prescription qui datait encore de 1804 et était donc en décalage avec les changements contemporains dont l'essor de la mondialisation qui a entraîné la multiplication des échanges et avec eux la multiplication des litiges. De même, l'esprit est celui du XIX°, les mentalités ont évolué.



La loi du 17juin 2008 ayant porté réforme de la prescription a encouragé une clarification du système juridique français (I), ainsi qu'une modernisation nécessaire de celui-ci (II).

Extraits

[...] Elle peut é'3fgalement ê'3ftre le mode d Le Code civil, depuis la ré'3fforme du 17juin 2008, distingue deux types de prescription : la prescription ex tinctive au titre XX, dé'3ffinie à'3f l Depuis la ré'3fforme du 17juin 2008, la duré'3fe de la prescription a é'3fté'3f totalement ré'3fformé'3fe, en particulier la prescription extinctive. Le lé'3fgislateur a voulu modernisé'3f le systè'3fme du droit des biens en matiè'3fre de prescription qui datait encore de 1804 et é'3ftait donc en dé'3fcalage avec les changements contemporains dont l On se demande alors en quoi la ré'3fforme de la duré'3fe de la prescription a amé'3flioré'3f le systè'3fme juridique franç'3fais. La loi du 17juin 2008 ayant porté'3f ré'3fforme de la prescription a encouragé'3f une clarification du systè'3fme juridique franç'3fais ( ainsi qu I. [...]

[...] Pour encore une fois s Enfin, cette loi va consacrer l Au delà'3f du commerce on dé'3fnote dans une disposition de la loi que le lé'3fgislateur s Si le lé'3fgislateur prend en compte les nouveaux enjeux mondiaux, il reste é'3fgalement attaché'3f à'3f la protection des droits qui lui ont toujours tenu à'3f cœ'3fur. B. [...]

[...] La sanction de la né'3fgligence La sanction de la né'3fgligence concerne à'3f la fois la né'3fgligence du justiciable, mais é'3fgalement la né'3fgligence de la Justice. La né'3fgligence du justiciable est sanctionné'3fe par la loi du 17 juin 2008 par deux moyens : l La loi du 17juin a ré'3fformé'3f l La diminution du dé'3flai de prescription de droit commun passant de 30 ans à'3f 5 ans est é'3fgalement une sorte de ré'3fpression d La loi du 17juin 2008 pré'3fvoit é'3fgalement l On peut voir dans ces sanctions de né'3fgligence une garantie de sé'3fcurité'3f juridique pour l B. [...]

[...] La modernisation né'3fcessaire du systè'3fme juridique franç'3fais La ré'3fforme de la duré'3fe de la prescription va permettre au droit franç'3fais de s A. L La prescription trentenaire é'3ftait un frein du dé'3fveloppement rapide des transactions juridiques et retardait la France vis-à'3f-vis de la concurrence. Le lé'3fgislateur, par la loi du 17juin 2008 portant ré'3fforme de la prescription, a donc dé'3fcidé'3f de ré'3fadapter le droit des fondateurs du Code civil aux exigences du monde actuel que sont le commerce et le dé'3fveloppement durable. [...]