Les droits subjectifs, des droits et obligations reconnus aux personnes - publié le 02/04/2015

Thèmes abordés

Droit, droits subjectifs, obligation, individu

Résumé du document

Les droits subjectifs sont les prérogatives qui permettent aux individus de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans leur propre intérêt reconnu par le droit objectif.
D'après Carbonnier « Si le droit objectif nous permet de faire quelques chose, nous avons le droit subjectif de le faire ».

Extraits

[...] Les droits subjectifs ont donnés lieux à de nombreuses querelles doctrinales. Il y a eu de nombreux écrits particulièrement au XIX ème siècle et XX ème siècle. Cela est dû à la monté en puissance de la pensée Marxiste qui s'oppose à la pensé individualiste telle qu'elle a été développée par les révolutionnaires dans la DDHC de 1789. Certains auteurs ont été même jusqu'à nier la notion de droit subjectif. Il est difficile de définir ce qu'est un droit subjectif. [...]

[...] Parmi les droits subjectifs il y à la fois des droits et des obligations. Ces droits et obligations naissent, se transfèrent et s'éteignent de deux façons différentes : soit par la volonté des sujets de droit qui va être exprimée dans un acte juridique soit par la volonté du législateur (c'est la volonté de celui qui fait le droit), il attache des conséquences juridiques à des situations de faits. Une personne ne peut se prévaloir d'un droit subjectif que si elle est en mesure d'en faire la preuve. [...]

[...] Le propriétaire a également la prérogative de percevoir les fruits de sa chose si on loue son bien, on va percevoir chaque mois des revenues. Le propriétaire a également la prérogative d'user de sa chose. Les droits subjectifs ce sont des droits individuels qui appartiennent à un individu sujet de droit. Ils rassemblent des droits et des obligations par exemple dans un contrat une personne va être tenue de payer en contrepartie d'une prestation alors que l'autre sera créancier de cette prestation. L'obligation de payer est un droit subjectif. On exclu classiquement des droits subjectifs les libertés des personnes : liberté d'association etc . [...]

[...] Création et consécration des droits subjectifs : Un droit subjectif peut être créé par la volonté d'une ou plusieurs personnes ou par la loi. Elles peuvent décider de transférer un droit déjà créé voir décider de l'éteindre. Mais un droit subjectif ne peut être reconnu qu'effectivement que si il peut être prouvé lorsqu'il est contesté. C'est le juge qu'il va falloir convaincre. Création, transfert et extinction des droits subjectifs : Lorsque la création d'un droit, son transfert ou son extinction résulte de la volonté de plusieurs personnes il s'agit d'un acte juridique. [...]