Les droits subjectifs

Résumé du document

Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne.

- Les droits patrimoniaux:
Ce sont des droits évaluables en argent qui font partie du patrimoine d'une personne. Ces droits sont transmissibles, cessibles, saisissables, et prescriptibles. On distingue les droits réels et les droits personnels.

- Les droits réels: ce sont les droits qu'une personne a sur une chose. Tels que le droit de propriété qui comporte trois attributs: l'usus, le fructus, l'abusus.
Ainsi dans l'usufruit l'usufruitier dispose de l'usus et du fructus. C'est le nu propriétaire qui dispose de l'abusus.
Dans le droit d'usage, le titulaire de ce droit possède l'usus et le fructus.
Dans l'habitation il n'y a que l'usus.
Dans l'emphytéose où le bail est de longue durée, le locataire aura des droits assimilés à des droits réels.

Extraits

[...] Cela conduit à trois situations. Si le défendeur jure, il gagne le procès, s'il ne jure pas il perd et il peut référer le serment au demandeur qui se trouvera dans la même situation. -Les preuves imparfaites: il s'agit de certains documents écrits, du témoignage, du serment supplétoire et de la présomption de fait. Les documents écrits n'ont pas été écrits pour servir de preuve et peuvent ou non être signés (copies d'un original, livres de commerce, télécopies . Le témoignage est une déclaration orale ou une attestation écrite de tiers. [...]

[...] La preuve littérale résulte d'une suite de lettres, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission. L'aveu judiciaire est l'aveu fait au cours du procès devant le juge. Dans ce cas il est indivisible et le juge doit le retenir dans son ensemble. Un aveu fait à un huissier ou à la police constitue un aveu extrajudiciaire. Le serment décisoire est l'affirmation ou promesse faite en justice. Il est appelé ainsi, car il emporte la décision. Le serment est déféré par une partie à l'autre. [...]

[...] Il donne au créancier le droit de suite. -Les droits personnels ou droits de créance: ce sont les droits qu'a une personne, appelée créancier envers une autre personne appelée débiteur _Les droits extrapatrimoniaux Ce sont les droits subjectifs qui ne sont pas susceptibles d'évaluation pécuniaire et ne sont pas dans le patrimoine. Ils sont incessibles, intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles. On distingue les droits familiaux, les droits politiques et civiques, les droits de la personnalité (avec le droit relatif au respect de l'intégrité morale, le droit à l'honneur, le droit au respect de la vie privée, le droit au secret . [...]

[...] Ces droits sont transmissibles, cessibles, saisissables, et prescriptibles. On distingue les droits réels et les droits personnels. -Les droits réels: ce sont les droits qu'une personne a sur une chose. Tels que le droit de propriété qui comporte trois attributs: l'usus, le fructus, l'abusus. Ainsi dans l'usufruit l'usufruitier dispose de l'usus et du fructus. C'est le nu propriétaire qui dispose de l'abusus. Dans le droit d'usage, le titulaire de ce droit possède l'usus et le fructus. Dans l'habitation il n'y a que l'usus. [...]