Les droits réels et les droits personnels

Résumé du document

On peut se demander si la distinction droits réels / droits personnels existe toujours et quelles sont les différences entre ces deux droits ?

Extraits

[...] Le droit réel et le droit personnel sont des droits incorporels. Ce sont des droits qui ne portent pas sur une chose corporelle. On peut donc se demander si la distinction droits réels / droits personnels existe toujours et quelles sont les différences entre ces deux droits ? Les droits réels et personnels : une nature juridique différente La nature juridique des droits réels Les droits réels transfèrent à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose jus in re Ce pouvoir permet à son titulaire de retirer une utilité directe de la chose (exemple : le droit de propriété). [...]

[...] On oppose le droit réel au droit personnel. Les droits réels principaux sont le droit de propriété et ses démembrements. Le droit de propriété comporte trois prérogatives : le droit d'user de la chose, le droit d'en percevoir les fruits, le droit d'en disposer. Certains droits réels ne confèrent à leur titulaire qu'une partie de ces attributs ; on les qualifie de démembrements du droit de propriété (exemples : servitude, usufruit). Par opposition aux droits réels principaux, il existe des droits réels accessoires ; ils sont liés à l'existence d'une créance dont ils garantissent le recouvrement (exemple : hypothèque). [...]

[...] La servitude s'exerce sur le terrain lui-même en tant que droit réel et non sur la personne du voisin. Le droit de préférence : le titulaire d'un droit réel sur une chose a la priorité sur cette chose par rapport aux autres personnes qui sont notamment titulaires d'un droit personnel. Le droit d'abandon : alors que l'extinction d'un droit personnel suppose toujours une convention entre les parties, le droit réel, en revanche, peut faire l'objet d'un simple abandon, son titulaire est en droit d'abandonner purement et simplement et ceci de façon unilatérale (exemple : la mitoyenneté est un droit réel, article 656 du Code civil : abandon du droit sur le mur quand on ne veut pas le restaurer). [...]

[...] Ils tissent un lien entre deux personnes. Les biens ne sont pas absents de cette relation puisque le débiteur répondra de l'engagement souscrit sur ses biens, en vertu de l'article 2284 du Code civil qui prévoit que : Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir II) Les droits réels et personnels : un régime juridique différent L'opposabilité erga omnes Erga omnes signifie à l'égard de tous C'est une expression latine signifiant qu'un acte, une décision ou un jugement a un effet à l'égard de tous, et non seulement à l'égard des seules personnes directement concernées. [...]