Le Droits de propriété

Résumé du document

Le concept de droit de propriété :
Un droit de propriété décrit ce que l'individu peut faire avec les ressources dont il a la propriété. Ainsi il peut:
User
Transformer
Détruire
Abandonner
Transmettre
Transférer
Exclure
Conserver à perpétuité
Jouir des revenus tirés de cette ressource.

Extraits

[...] Elle s'impose naturellement car une règle d'attribution des droits de propriété c'est la non ambiguïté et l'universalité Externalités négatives et Responsabilité civile (Externalité négative : Une externalité négative extrême consiste à faire supporter à d'autres la totalité des coûts de son action alors que l'on est les seuls à en bénéficier. Lorsqu'un conflit résulte d'un dommage causé volontairement ou involontairement par les actes d'un individu qui viole la propriété d'autrui. On peut se reporter au Code civil : L'article 1382 énonce : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. [...]

[...] Fiche de synthèse : Le Droit de propriété 1. Droit de propriété et règle du premier occupant Le concept de droit de propriété : Un droit de propriété décrit ce que l'individu peut faire avec les ressources dont il a la propriété. Ainsi, il peut: user Transformer Détruire Abandonner Transmettre Transférer Exclure Conserver à perpétuité Jouir des revenus tirés de cette ressource. Le concept de droit de propriété sur soi : Le droit de propriété sur soi est le droit fondamental antérieur à tous les autres Le corps humain est une "machine biologique" Nous avons la " possession naturelle " de cette machine biologique. [...]

[...] " L'article 1383 ajoute : " Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence L'article 1384 affirme : " On est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde " Par définition, la responsabilité civile impose de prendre en compte la propriété d'autrui. Elle s'efforce d'éliminer les externalités négatives ou toute action qui engendre des dommages ou des coûts à autrui sans qu'il y ait consenti. On préférera une règle de responsabilité stricte à une absence de responsabilité ou à une règle de responsabilité limitée ou pour faute parce que ces deux dernières impliquent une complexité, une absence d'universalité et d'égalité dans leur application alors que l'absence de responsabilité nie le respect des droits de propriété. [...]