Droit des sûretés 2008-2009

Résumé du document

Cours de droit des sûretés 2008-2009 de 44 pages



Les sûretés sont vues comme une sécurité. Le créancier est menacé s'il n'a pas de sûretés. Ex : le créancier chirographaire. Leur but : supprimer le risque de défaut de paiement. Pour les profanes, les sûretés sont des sécurités MAIS en civil, les sûretés recouvre une autre signification. Sûretés : ensemble des mécanismes qui ont pour vocation de garantir le créancier contre l'insolvabilité du débiteur.

Extraits

[...] des cciers du débiteurs Même si faillite du déb, leurs droits étaient intacts. ( 1967 : changement de ces P Volonté du législateur, de sauvegarder les E DONC suppose l'abandon des droits du cciers. ( L 25 janvier 1985 sur redressement et liquidat( judiciaire des E Les S réelles ont perdu 1 part de leur capacité ( neutralisées ( L 10 juin 1994 relative à la prévent( et au traitement des difficultés des E. A en partie restaurer leurs capacitées. ( L 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des E. [...]

[...] Lorsque cautionnement à durée indet, si ( de résiliation ( de terme tacite. Arrêt lempereur certains auteurs discutent sur la caractère intuitu personae du cautionnement. Il faudrait insérez 1 clause dans le Ċ pour dire que la perte de qualité = terme extinctif la résiliation unilatérale Cautionnement pour 1 durée indet : faculté de mettre fin unilatéralement au Ċ. Rappel que l'établ de crédit doit obligatoirement informer annuellement le terme ou la faculté de résiliation uni. P de la résiliation le décès de la caut( Avant, on estimait que la mort de la caut( n'avait ( d'incidence sur le cautionnement DONC héritiers devaient continuer. [...]

[...] DONC, d'info du ccier envers la caut( MEME si il ne s'y était ( expressément engagé MAIS réserve peu explicite, ( de F du ccier lorsqu'il a perdu 1 droit qui ne porte ( préjudice à la caut(. Casuistique pour savoir si abstention fautive ou ( le fait du ccier Conception extensive du ccier pour la JSP. F du ccier si perte des droits lui sont directement imputables le préjudice de la caut( La caut( doit prouver que la perte du droit lui soit préjudiciable. JSP: si ( de préjudice pour la caut( = ( de sanctions contre le ccier. [...]

[...] 1ere partie : les S personnelles S perso : les conventions dont l'objet est d'adjoindre au droit de cce contre le débiteur, un autre droit de ce contre un 1/3. = G le paiement de la cce. Le 1/3 = le garant Il s'engage à répondre de la dette du débiteur. Archétype : le cautionnement C'est une institution majeure MAIS ajd, n'a plus le monopôle. Diversifications des S perso CAR cherchent l'équilibre entre 2 objectifs difficiles à concilier : la protection efficace du ccier le souci de ménager le sort du garant Le garant prend un risque CAR c'est un 1/3 : explique la difficulté à tout concilier. [...]

[...] Les héritiers vont devoir payer les dettes nées antérieurement. N des clauses qui prévoient que l'O de couverture serai valide après la mort de la caut( la disparition de la sté ccière ou débitrice Lorsque changement dans la sté ( extinction de de couverture. ( Dans certains cas, disparition de la persoT juridique ( fusion, scission ou apport partiel d'actifs ) DONC, fin de de couverture ET la sté ne sera tenue que des dettes nées antérieurement à la disparition de la persoT morale SAUF si elle s'est engagé expressément à G les dettes futures. [...]