Droit des successions

Thèmes abordés

Droit des successions - fiches

Résumé du document

Fiches réduite de droit des successions , master 1 droit des affaires

Extraits

[...] o les actes passés ds les 2ans avt C/T pê rescindés - Une fois la protection ouverte : o il peut tjrs passer certains actes seuls (car récession/réduction possibles) o nullité des actes passés seul par un maj sous C (si ça lui cause préjud), par un maj sous T (de plein droit) Curatelle : - libté acceptée ac assistance du C (467) ( Ms le juge peut aménager - libté consentie ( OUI (sauf insanité) - donations ( OUI ac assistance du curateur Tutelle (473 Libtés : - recues : représentation totale - consenties : bcp de débats ms depuis 2007 l'incapa de jouiss est presq 1 incapa d'exo Legs - peut rédiger seul sn testmt ac autor° préalable du conseil de fam ou à défaut du juge - peut révoquer seul le testamt fait sous ou fait avt T (si la cause a disparu ( ex : prédécès du bénéficiaire) Donations : oui, mm à des tiers (2007), ac autorisation (cons fam ou juge) o Soit autoriser le maj à consentir ac assistance du tuteur o Soit autoriser le tuteur à consentir au nom et pr le compte du maj 3 Les incapacités propres aux libéralités Généralités : Elles sont corrélatives incapacité liée une autre personne) incapa en soi Liste légale limitative (req 12 mai 31). [...]

[...] - Tacite ( ne pas opter pdt 10 ans - Expresse ( pk ? geste généreux, patrim totalement obéré, Depuis 2006, le donateur peut prévoir que la donation à un bénéficiaire héritier est rapportable la donation s'impute sur la valeur reçue à titre successoral) mm en cas de renonciation à la succession SECTION 3 L'indivision Auj elle est organisée (elle est traditionnellemt subie 815 s., elle est parfois organisée 873-1 s.) 1 Les ppes généraux Indivision = Ens de personnes (héritiers, LU, LTU, IC ayant les mêmes vocations) et de biens ms dépourvu de perso morale. [...]

[...] Ms il y a des méca pr réagir en cas d'imprévision : o Révocation du legs o Révocation de certaines don° entre époux de biens à venir (ex : ingratitude) o Le juge peut modifier des clauses pr tenir compte de l'év° des choses (cf infra) ( voir Nasrine 4 La Cause (pas de txt spé on applique 1131) : Le droit des libtés ne distingue pas causa proxima/remoda Conditions : la cause doit : - exister - être licite ( la seule hyp JPtielle d'illicéité a disparu : la libté au concubin adultère ou pas (AP oct 2004) - L'erreur sur la cause (cause fiscale notamment on applique 1126) : le droit des libtés ne distingue pas l'objet du ctt/de l'obli - L'objet doit exister - L'objet dê licite peut qd mm porter sur certains elts du corps humain, malgré 16-1 al (Code de la santé publique : sang, organes, ) o Les mères porteuses st interdites en Fr. [...]

[...] Svt il y a alors legs secret X remet à A un bien qu'il devra remettre à B ap décès de ( interdit en ppe Conservation des écrits = fichier central géré par l'ADSN à Venelles qui contient tous les testaments auth (le notaire qui ouvre une succession doit consulter le fichier) C Sanction : Nullité absolue - Ms confirmation mm solution que pr les si les héritiers réalisent le legs (Req 9 juil 1873) ( bne solution (mm si acte défaillant, on respecte la volonté du défunt) 2 Le testament holographe (970) = 3 cond de forme Avantage = grde liberté Inconv = mque de solennité/sécu (risq de destr°, termes impropres, non respect de la loi) A Un texte entièrement manuscrit = écrit à la main/de la main du testateur. [...]

[...] le descendant et le cjt survivant successibles pas s'ils ont renoncé ou sont indignes) - c'est un droit success et pas alim peu importe que le successeur soit ds le besoin) - le droit à réserve du réservataire renonçant à la succession ne se transmet pas 2 - Quotités disponible A - Les QD ordinaires Les descendants (913) : QD = si 1 seul enfant, 1/3 si 2 descendants, à partir de 3. - peu importe que la filiation soit élective ou bio (sauf adoptés simples ( ils ne st pas réservataires des ascendants de l'adoptant). [...]