Objectivisation de la responsabilité civile et socialisation du risque

Résumé du document

Dissertation de Droit niveau Lycée sur l'évolution de la place de la faute en droit de la responsabilité.

Extraits

[...] Les commentateurs ont vu dans cet arrêt la consécration d'un principe général de la responsabilité du fait d'autrui. responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur (avant et après 1997 arrêt Bertrand) En 1997, la Cour de Cassation a modifié ce régime lors du rendu de l'arrêt Bertrand qui pose un principe de responsabilité de plein droit. Dans cette décision qui s'inscrit dans la lignée de l'arrêt Blieck, on peut également trouver une application de la théorie du risque créé lié à l'exercice de l'autorité parentale. [...]

[...] Le gardien d'une chose est présumé responsable de cette dernière. loi Badinter La loi Badinter de 1985 est la résultante de l'arrêt Desmares rendu en 1982 par la Cour de Cassation qui précisait que la faute de la victime en matière d'accident de la circulation n'était pas une cause d'exonération de responsabilité pour l'auteur du dommage sauf si elle était la conséquence de la force majeure. Cette loi s'applique à toute personne victime d'un dommage survenu lors d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur. [...]

[...] Afin de structurer notre réflexion nous verrons en premier lieu le déclin de la théorie classique de la faute et ses conséquences puis dans en second lieu nous nous attacherons à relativiser cette approche en tentant de démontrer l'existence d'un renouveau de la faute civile (II). Proposition de plan détaillé : I L'importance de la faute en matière de responsabilité civile en déclin. La responsabilité du fait des choses principe nouveau : l'arrêt Jand'heur (février 1930) En donnant une lecture autonome de l'article 1384 alinéa la Cour de Cassation a érigé un principe de responsabilité du fait des choses et cela en dehors de tout comportement fautif. [...]

[...] Lorsque l'on étudie la formulation de l'art.1382 il en résulte une volonté de la part des rédacteurs du Code civil, influencés par Domat, de mettre au centre de la notion de responsabilité civile : la faute. En d'autres termes l'existence d'un fait personnel fautif est centrale pour l'appréhension de ce concept du droit. C'est une conception subjective de la responsabilité civile. Dans le Code civil aucun article ou loi ne prévoit une méthode ou des limites s'agissant la caractérisation de la faute d'où les nombreux problèmes rencontrés lors de contentieux. [...]

[...] En plus du déséquilibre potentiel il a fallu s'adapter à la multiplication des risques due à la modernisation. A été alors appliquée la théorie des risques de Josserand et Saleilles, puis de manière plus générale la responsabilité civile délictuelle ne fut plus subordonnée à un fondement unique ce qui a permis, tant au législateur qu'au juge, de faire évoluer ce principe vers une responsabilité plus générale, qu'il s'agisse de la responsabilité du fait des choses ou encore du fait d'autrui. C'est l'objectivation de la responsabilité civile. [...]