Le droit de propriété, un droit absolu

Thèmes abordés

droit de propriété, droit absolu, abusus, caractère exclusif, caractère absolu, caractère perpétuel

Résumé du document

En principe, le propriétaire a tout pouvoir sur une chose qui lui appartient. En effet, le droit de propriété comprend un usus, un fructus et un abusus.
En ce qui concerne l'usus, le propriétaire a le droit d'utiliser la chose, d'en faire usage, et encore de l'administrer.
En ce qui concerne le fructus, c'est le droit de faire fructifier la chose, d'en percevoir les fruits.

Extraits

[...] La portée de l'abusus L'abusus est un droit matériel. Le propriétaire peut vendre, détruire ou encore donner la chose. Contrairement au fructus qui produit des fruits renouvelables, les produits relatifs à l'abusus se détruisent. L'abusus a aussi un pouvoir juridique : le propriétaire peut hypothéquer son immeuble, gager son meuble, céder ou donner son bien C. L'abusus, un des caractères du droit de propriété Le droit de propriété a trois caractères : un caractère exclusif, un caractère absolu et enfin un caractère perpétuel Le caractère exclusif En principe, une chose ne peut avoir qu'un seul propriétaire. [...]

[...] En effet, le droit de propriété comprend un usus, un fructus et un abusus. En ce qui concerne l'usus, le propriétaire a le droit d'utiliser la chose, d'en faire usage, et encore de l'administrer. En ce qui concerne le fructus, c'est le droit de faire fructifier la chose, d'en percevoir les fruits. Notons toutefois que les fruits sont des revenus qui se renouvellent. Il existe trois types de fruits : les fruits naturels, les fruits civils tels que les loyers, ou encore les fruits industriels comme par exemple les récoltes de fruits que l'on revend. [...]

[...] Enfin, en cas d'indivision, la chose a plusieurs propriétaires comme par exemple en présence d'un divorce ou d'un héritage Le caractère absolu En principe, le propriétaire détient l'usus, le fructus et l'abusus. Il a tout pouvoir sur la chose Le caractère perpétuel En principe, le droit de propriété subsiste aussi longtemps que vit la chose. En effet, il ne s'éteint pas par son usage. Ainsi, le propriétaire peut amener son droit en justice. Cependant ce principe connaît des limites. Certains droits de propriété peuvent disparaître tels que la propriété intellectuelle, la propriété littéraire, ou encore la propriété artistique. [...]