Le droit de propriété - publié le 08/09/2014

Thèmes abordés

usus, abusus, propriété, expropriation, réquisition, nationalisation, fructus

Résumé du document

Le droit de propriété, conception, juridique, est une prérogative que l'on détient sur une chose. Ainsi, c'est un droit réel. Dans les textes juridiques ce droit de propriété se retrouve dans la DDHC de 1789. Dans les sources nationales le droit de propriété se retrouve dans le code civil à l'article 544.

Extraits

[...] Leçon sur le droit de propriété. Le droit de propriété, conception, juridique, est une prérogative que l'on détient sur une chose. Ainsi, c'est un droit réel. Dans les textes juridiques ce droit de propriété se retrouve dans la DDHC de 1789. Dans les sources nationales le droit de propriété se retrouve dans le code civil à l'article 544. I. Les attributs du droit de propriété Pour être propriétaire, il faut pouvoir démontrer 3 attributs. (L'usus, l'abusus, et le fructus) - L 'usus C'est le droit d'user des choses, de s'en servir, de l'utiliser. [...]

[...] Il faut le prouver dès lors que l'on trouble votre droit de propriété. II. Les caractères du droit de propriété Les caractères sont au nombre de 3 : - Un droit absolu - Un droit exclusif - Un droit perpétuel - Un droit absolu Le droit absolu a depuis la création du code civil bien évolué. Article 544 le mentionne comme droit absolu. Cela signifie que l'absolutisme renvoie à l'AR en 1804, le propriétaire ne connait aucune limite de principe à son droit de propriétaire. [...]

[...] Il ne peut pas avoir deux propriétaires. D'où l'exemple des clôtures des maisons. Le bornage est fait pour exclure les gens qui voudraient nuire à la propriété d'autrui. Attention, il faut bien comprendre que l'exclusivité du droit de propriété a des limites : On citera quelques exemples, les servitudes de passages, le droit de chasse. Développons le droit de chasse. Lorsqu'une maison n'est pas clôturée cela signifie que vous pouvez récupérer le gibier tombé dans le jardin de la maison. [...]

[...] De la même que l'on ne peut pas utiliser son bien pour causer des troubles de voisinages. - La propriété est un droit exclusif Lorsque l'on caractérise la propriété d'exclusive, cela veut dire que le propriétaire est le seul maître de son bien. Tous les avantages lui sont réservés. Une chose ne supporte qu'un seul droit de propriété, on ne peut donc pas avoir une pluralité de droit de propriété sur un même bien. Ici, il faut bien comprendre que le droit de propriété v a de pair avec le patrimoine. [...]

[...] - Remembrement rural Il a pour objet d'améliorer les exploitations agricoles au moyen d'un regroupement des parcelles disperser d'une même ferme en lot mieux concentré si possible d'un seul tenant. - Le fructus le fructus est l'attribut de droit de propriété de percevoir les fruits de la chose. Il faut faire une différence entre le produit et le fruit. Le fruit émane de la chose sans destruction de la chose, alors que le produit lui va détruire la chose. Ex : une pomme tombe d'un pommier. [...]