La classification des contrats en droit des obligations

Résumé du document

Consensuels : par l'accord des volontés des parties (tous les contrats doivent l'être sauf prescription de la loi).
Non consensuels : (Ex : La donation).
Solennels (ou formels) : par l'accord de la volonté des parties avec accomplissement de formalité, acte notarié (Ex : contrat de mariage, hypothèque), écrit (Ex : contrat de société)...
Réels : par l'accord de la volonté des parties avec remise de la chose.(Ex : dépôt, prêt, gage) (...)

Extraits

[...] Contrats commutatifs aléatoires (sous distinction des contrats synallagmatiques à titres onéreux) Commutatifs : les contractants savent à l'avance ce qu'ils vont versés et ce qu'ils vont recevoir (Ex : Contrat de vente, contrat de bail) Aléatoires : les prestations est incertaine soit dans son existence (Ex : Contrat Assurance) soit dans son étendue (Ex Contrat de vente avec viagère). Contrats instantanés successifs (Silence du Code Civil) Instantanés : Exécuter en 1 seule fois (Ex : Vente) Successifs : Exécuter par tranche (Ex : Bail, Contrat de travail) Selon leur autonomie : Classification traditionnelle 10) Contrats principaux accessoires Principaux : son exécution peut se faire sans rattachement à un autre contrat (Ex : Vente) Accessoires : complète le contrat principal et aide à sa réalisation (Ex : Hypothèque, cautionnement). [...]

[...] Civ.) : naissance d'obligations à la charge d'une seule partie (Une partie débitrice, l'autre créancière) (Ex : Promesse unilatérale de vente, La donation). Synallagmatiques Imparfait : à la base contrat unilatéral devenu en cours d'exécution synallagmatique. (Ex : Dépôt à titre gratuit au départ unilatéral : Si le dépositaire doit engager des frais pour conserver la chosepeut obtenir le remboursement de ses frais par le dépositaire. Ici il y a naissance d'une obligation pour le dépositaire d'où évolution du contrat unilatéral en contrat synallagmatique). [...]

[...] Forcés : rendu obligatoire par la loi (Ex : Contrat d'assurance). Selon la qualité des parties : Classification traditionnelle Contrats intuitus personae non intuitus personae Intuitus personae : fait en considération de la personne cocontractant (Ex : La donation, Contrat des sociétés entre associés en nom collectifs, Contrat de travail). Classification nouvelle Contrats entre consommateurs entre professionnels Distinction pour protéger les consommateurs le plus faible contre les professionnels les plus forts [1804] Principe d'égalité entre les contractants (Purement théorique). (En pratique FAUX) > Aboutissement au droit de la consommation. [...]

[...] Contre [CARBONNIER]> La protection du consommateur le rend incapable. Contrats individuels collectifs Individuel : seul engagement des personnes qui l'ont souscrit personnellement. Collectif : qui s'impose à des personnes faisant partie d'une collectivité, d'un groupe alors que quelques personnes l'ont conclu (Ex : Conventions collectives de travail, Accords collectifs de travail). Remarque : Convention collectives de travail simple > au membre des organisations signataires et Convention collective étendue > à toute une branche d'activité. Selon l'objet : Classification traditionnelle Contrats synallagmatiques unilatéraux (Art 1102 et 1103 du C. [...]