Le droit des contrats : notions fondamentales et classifications

Thèmes abordés

droit des contrats, notions fondamentales, classifications, obligation naturelle, novation, responsabilité délictuelle

Résumé du document

Au début il y a des concepts qui font partie de la vie des hommes et qui vont créer des institutions, des concepts qui un jour vont être sanctionnés par le législateur : tel fait va être régi par le droit.

Des obligations naturelles, il va y en avoir certaines qui vont être reconnu par la loi → connaître des sanctions juridiques.
→ L'obligation civile va être revêtis d'une force exécutoire cad qu'elle va être sanctionné

L'obligation naturelle est un devoir qui monte à la vie civile : obligation naturelle qui existe dans la vie, mais va devenir une obligation civile, car va exister en droit.

Extraits

[...] Ici les juges vont faire appellent à des concepts pour qualifier les faits. Engagement unilatéral de volonté : ici la société publicitaire annonce un gain mais ce n'est pas un engagement unilatéral de volonté Il n'y a pas non plus de contrat : pas d'accord de volonté ( ici les juges tentent de prendre des concepts juridiques, de les tordre pour les appliquer à une situation pour tenter de réparer ce qui s'est passé cad donner une bonne sanction à la situation de fait ( tente de dissuader les sociétés publicitaires de recommencer Responsabilité : faute, préjudice, lien de causalité entre les deux. [...]

[...] TD1 droit des contrats : notions fondamentales et classifications Interrogation de cours : séance 8 ou 9 Relève ensemble des copies Obligation naturelle : obligation morale. Au début il y a des concepts qui font partie de la vie des hommes et qui vont créer des institutions, des concepts qui un jour vont être sanctionnés par le législateur : tel fait va être régi par le droit. Des obligations naturelles, il va y en avoir certaines qui vont être reconnu par la loi ( connaître des sanctions juridiques. [...]

[...] Dans le cadre d'un contrat : vente d'une maison, on ne pait pas l'intégralité ( demande exécution forcée d'un contrat : demande obligation entière de l'obligation contractuelle. Quand la cour qualifie de contrat la loterie publicitaire, la société sera donc condamnée à verser l'intégralité de la somme promise Responsabilité délictuelle : dommages et intérêts qui se calculent par rapport au préjudice. Problème pratique : comment évaluer le montant du préjudice ? Quasi contrat : engagement volontaire, éventuellement désintéressé. ( On va utiliser ce concept de quasi contrat car il repose sur l'existence d'un fait volontaire, spontané (volontairement que les sociétés envoient ces publicités). [...]