Droit des contrats civils - L'échange en droit des contrats civils

Thèmes abordés

Droit des contrats civils, échange en droit des contrats civils, soulte, systèmes d'échange locaux, SEL, code civil, article 1702, article 1707

Résumé du document

C'est à priori un petit contrat qui, si on lui donne une acception stricte, est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour l'autre. Le contrat d'échange est souvent assimilé à l'ancêtre de la vente. On n'a pas construit une économie fondée sur le troc comme une économie fondée sur la monnaie. Le troc se faisait sur un autre mode de relation différent de celui de la monnaie.

Extraits

[...] Il existe des utilisations de l'échanges dans les SWATS et dans les échanges de devise. Son principal intérêt est l'absence de monnaie. L'article 1702 du CCiv dispose que l'on va se donner une chose pour l'autre. Ca tient au fondement profond de l'échange. Alors que dans la vente, c'est de l'argent. Dans l'échange on est coéchangiste. Le Pr Sériaux dit que dans l'échange il y a une forte dose d'intuitus rei. Le contrat est conclu en considération d'une chose en particulier notamment lorsqu'on intègre dans une chose une soulte (somme d'argent due par un coéchangiste si les choses n'étaient pas de la même valeur). [...]

[...] L'échange en droit des contrats civils I. La notion II. Principal intérêt : l'absence de monnaie III. La soulte et ses difficultés C'est à priori un petit contrat qui, si on lui donne une acception stricte, est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour l'autre. Le contrat d'échange est souvent assimilé à l'ancêtre de la vente. On a pas construit une économie fondée sur le troc comme une économie fondée sur la monnaie. Le troc se faisait sur un autre mode de relation différent de celui de la monnaie. [...]

[...] Au delà de l'échange on peut demander une soulte. Cela fera douter de sa nature. D'où la question de la nature du contrat d'échange. La nature du contrat d 'échange en présence d'une soulte : (question posée à l'oral) Si les parties ont choisi de nommer cela contrat d'échange, on devrait respecter leur volonté. Mais le juge n'est pas tenu par les qualifications. Mais ça n'empêche pas le juge de dire que c'est un contrat de vente. Si la soulte est d'un montant important, ça n'est pas tant un complément d'une chose qu'un prix. [...]

[...] On l'écarte car dans l'échange les parties n'entendent pas réaliser une équivalence, elles se donnent une chose pour l'autre car elle s'intéressent à la chose de l'autre sans le souci de sa valeur. Mais s'il y a soulte le raisonnement est modifié et ça montre que les parties n'ont pas perdu tout intérêt à la valeur. On est dans un système ressemblant plus à la vente . Donc le contrat d'échange est archaïque car plus moderne et dangereux mais qui ne recherche pas à obtenir une équivalence monétaire. Ce qui est équivalent ce sont les choses pour l'autre. [...]