Le droit à la connaissance d'origines biologiques

Thèmes abordés

Droit à la connaissance d'origines biologiques, désordre identitaire, CEDH, accouchement sous X, jurisprudence

Résumé du document

Les répercussions psychologiques s/ les enfants naturels sans père, accouchés sous X, abandonnés ou ceux qui sont issus d inséminations artificielles avec donneur à plus ou moins long terme constitueraient autant d'entraves à 1 bon épanouissement de la personnalité, emportant d troubles de l'identité + de socialisations.

Le drt français véhicule 1 conception assez superficielle de l'identité, laquelle, pour beaucoup, reste ancrée dans les données biologiques. La France hésite à s'engager ouvertement s/ la voie de la reconnaissance du libre épanouissement de la psnliT de l'enfant qui nécessiterait l'accès systématique aux informations relatives aux origines.

Extraits

[...] JP européenne La CEDH fixe d objectifs de transparence d origines biologiques aux E. Elle examine si en refusant la demande d'information de la requérante quant à l'identité de sa mère biologique, a manqué à l'obligation positive qui découle de l'art 8 C°EDH : CEDH Keegan Irlande. Le respect de la vie privée exige q chacun puisse établir les détails de son identité d'ê humain & q le drt d'1 individu à de telles informations est essentiel du fait de leurs incidences la formation de la psnliT. [...]

[...] La condamnation repose le caractère irréversible de ce choix. Cette marge n'est pas juG excessive dans le cas de la Fce en raison de l'équilibre opéré la création du CNAOP. CEDH SH & autres Autriche = estime q le pocédé du don de gamètes dans 1 AMP n'est pas en soi contraire à l'art 8 C°EDH car le législateur peut parvenir à 1 solution appropriée instaurant 1 juste équilibre entre l'intérêt d donneurs à préserver leur anonymat & le drt légitime d enfants conçus procréation assisté à l'informat°. [...]

[...] Il est chargé d'assurer l'information les dispositifs d'accueil & d'accompagnement d psn à la recherche de leurs origines, d parents de naissance & d familles adoptives concernées cette recherche ainsi q l'accueil & l'accompagnement d femmes demandant l'accouchement sous X. Le Conseil reçoit la demande d'accès à la connaissance d origines de l'enfant lorsqu'il a atteint l'âge de discernement avec l'accord de ses représentants légaux s'il est mineur ou seul, lorsqu'il est majeur. Il conserve la déclaration de la mère, ou le cas échéant, du père de naissance laquelle il chacun d'entre eux autorise la levée du secret de sa propre identité. [...]

[...] Le système français a donné lieu à 1 condamnation: CEDH Pascaud Fce = alors q les tests ADN étaient positifs, les J français en application de la L ont refusé d'établir la filiation, faute d'1 consentement du défunt régulièrement établi & faute de pouvoir demander 1 nouvelle expertise ADN la dépouille de son père présumé. L'affaire Odièvre Fce CEDH Odièvre Fce = la requérante née sous X a été déboutée le TGI de Paris de sa demande de lever le secret de sa naissance. Saisie à son tour, la CEDH rappelle q l'art 8 C°EDH protège notamment 1 drt à l'épanouissement psnL. La naissance & les circonstances de celles-ci relèvent de la vie privée de l'enfant, puis de l'adulte. [...]

[...] L'intérêt général est également en jeu dans la mesure où la L française a pour objectif de protéger la santé de la mère & de l'enfant lors de l'accouchement, d'éviter d avortements (clandestins) & d abandons. La Cour estime q les E doivent jouir d'1 marge d'appréciation pour décider d mesures de nature assurer la reconnaissance de drts garantis la Cv°. CEDH Goldelli Italie = la Cour condamne l'Italie pour violation du drt au respect de la vie privée dans le cas d'1 femme abandonnée à sa naissance en 1943 & dont la mère avait refusé de dévoiler son identité. [...]