Droit civil: la notion de bien

Thèmes abordés

patrimoine, réification, biens, droit de propriété, appropriation privée

Résumé du document

L'étude du droit des biens est l'étude du droit de propriété. Il y a une dimension technique. Le droit des biens est la base du droit patrimonial. Le patrimonial est ce que possède la personne, les biens dont elle est propriétaire. Les biens sont toujours présents dans le patrimonial.
Le droit français ne connait qu'une division bipartie : les personnes et les choses.
Une personne ne peut pas être une chose. Quand on considère la personne au sens juridique du terme, il n'en va pas de même si on prend des situations particulières. Certains auteurs parlent d'une réification du corps ou de la personne (transformer en chose).

Extraits

[...] Les animaux peuvent aussi être des immeubles. Les choses inanimés sont des corps qui peuvent être transporté d'un lieu à un autre, elles sont transportables : articles 531 à 534 du CC. On a donc 4 sous-catégories : - Les meubles meublants : destinés à l'usage, à l'ornement d'une maison. - Les fluides, le gaz et le courant électrique - Article 531 du code civil : les engins flottants et les usines non fixés par des piliers qui ne font pas parti d'une maison principale, on a assimilé à cette catégorie les engins volants. [...]

[...] Dans la plupart des cas les biens meubles et les biens immeubles ont un régime diffèrent. Cette distinction est critiquée par de nombreux auteurs qui affirment que la distinction s'estompe beaucoup. Quels sont les critères de distinction ? Tout ce qui n'est pas immeuble est meuble, c'est-à-dire que les meubles est une catégorie résiduelle Les immeubles L'article 517 de CC : les biens sont immeubles ou par leur nature ou par leur destination ou par l'objet auquel ils s'appliquent On a donc 3 catégories d'immeubles. [...]

[...] (cela veut dire que par exemple des pommes sont des biens immeubles tant qu'elles sont pas tombé de l'arbre). On ajoute aussi les immeubles par incorporation, ceux qui sont inséparables du bâtiment (tuyaux d'eau, ascenseurs, conduite de gaz, Si l'incorporation prend fin, le bien redevient meuble, il ne peut être autre chose, il ne peut pas devenir un immeuble par destination. b. Les immeubles par destination Un immeuble par destination c'est un bien qui au départ est meuble mais que la loi répute immeuble parce qu'il est attaché à un fonds par le propriétaire du fonds pour son service, son exploitation, son utilité ou son ornement. [...]

[...] Une partie de la chose peut être un bien. II. La notion de patrimoine C'est avant tout une théorie, dvpé par deux auteurs français : Aubry et Rauh (fin du 19e), cette notion a connu des évolutions. A. La nature du patrimoine Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne envisagés comme formant une universalité de droits, c'est une universalité de droit qui comprends tous les biens présents et futurs de la personne (on va considérer ici que les créances et les dettes sont des biens). [...]

[...] Une fondation est un ensemble de biens qu'on affecte à une création d'intérêt général, la fiducie est une opération juridique par laquelle on va créer un patrimoine spécifique distinct de son patrimoine personnel et on affecte ce patrimoine à une personne appelée fiduciaire et cette personne est chargée de gérer ce patrimoine. La patrimoine est toujours un ensemble de biens. III. Les classifications des biens Il y en a différente : distinction entre meuble et immeuble, il y a des distinctions complémentaires aussi. [...]