Les bonnes moeurs

Résumé du document

Introduction rédigée et plan très détaillé sur la notion des "bonnes moeurs" en droit civil. Document pouvant servir aussi pour une dissertation ou pour un oral. Réalisé par un étudiant en droit en master 2 droit privé préparant l'examen professionnelle des notaires.

Extraits

[...] Elles intéressent moins les consciences et plus les conséquences de certains comportements. Par contre, alors que la finalité à l'origine était de nature sexuelle, on assiste à un déplacement très net vers les actes concernant le corps humain, l'individu lui-même voire l'état des personnes. Cette modification des finalités s'explique d'abord par un recul des interdits de nature sexuelle et par un développement des moyens d'intervention sur le corps humain; les progrès de la médecine notamment dans le domaine de la génétique, provoquent un accroissement de la matière contractuelle dans des secteurs jusque là préservés. [...]

[...] D'après le dictionnaire juridique Dalloz, les bonnes mœurs sont : les règles juridiques imposées par la morale sociale à une époque donnée et dont la violation, éventuellement constitutives d'infractions pénales, est susceptible de provoquer l'annulation d'une convention On peut ici rapprocher la notion de bonnes mœurs à celle d'ordre public. En effet, la plupart des textes du code civil qui font référence aux bonnes mœurs y associent plus ou moins étroitement une référence à ce qui est contraire à la loi. Comme l'ordre public, le respect des bonnes mœurs contribue au maintien de l'ordre social. La libéralisation de la société française et l'influence décroissante du christianisme sur celle-ci ont retenti sur les bonnes mœurs. [...]

[...] La mise à l'écart des bonnes mœurs par l'affirmation des libertés individuelles - Mme FENOUILLET : la liberté de la vie privée renvoie la détermination des mœurs au non droit On mesure l'antagonisme qui oppose la vie privée dont le respect ne cesse d'être affirmé à partir de 1970 face aux bonnes mœurs ; c'est le déclin d'une exigence visant à diriger les consciences. Cela se traduit par la fin de modèle unique de la famille légitime unie, laquelle pouvait donner un modèle de ce qu'était les bonnes mœurs familiales. [...]

[...] LES BONNES MOEURS Pour l'école du droit naturel, les bonnes mœurs correspondait à Honeste vivere c'est-à-dire vivre honnêtement. Pour cette école, les bonnes mœurs sont une sorte de standard de vie, une base nécessaire à toute vie honnête. Les bonnes mœurs consistent à préserver la société des comportements dont on estime qu'ils mettraient en danger le développement de ses membres, leur liberté. On remarque tout de suite qu'il y a dans cette notion une forte influence de la religion, plus particulièrement du christianisme. [...]

[...] Qui ose dire qu'il ne se soucie guère d'avoir de bonnes mœurs ? Cette influence a donc exercé et exerce encore une influence sur notre droit. Problématique : Quelle a été et quelle est aujourd'hui l'influence des bonnes mœurs sur le droit ? Le droit a fait de l'adoption des bonnes mœurs pendant longtemps, un devoir individuel Mais aujourd'hui les bonnes mœurs suscitent la défiance, ce qui semble justifier leur recul progressif dans notre droit(II) Le devoir individuel des bonnes moeurs Les bonnes mœurs, ferme d'une bonne société conception sociale : les bonnes mœurs sont déterminées par le fait social et s'expriment au travers de l'opinion publique conception objective : les bonnes mœurs sont ce que le législateur estime moralement impérieux conception psychologique : fonction moralisatrice qui s'est inscrite dans la cause subjective dans le droit des contrats (Ripert), ce qui permet l'annulation des contrats qui poursuivent une fin immorale. [...]