Droit des biens: la distinction des biens

Thèmes abordés

Droit des biens, distinction des biens, biens consomptibles, biens non consomptibles, biens fongibles, biens non fongibles

Résumé du document

Le mot « chose » vise, d'un point de vue juridique un élément sans propriétaire.
Les « biens » : dès qu'une chose a un propriétaire, elle devient un bien, élément du patrimoine de la personne qui s'en est approprié.
Il faut distinguer :
- Les choses communes : ex : une zone maritime internationale
- Les choses qui n'appartiennent à personne : ex : les animaux sauvages.
- Les choses abandonnées : ex : les souliers dans une poubelle.
Attention : l'abandon doit être volontaire.

Extraits

[...] exemple : animal, voiture, meuble Les biens meubles par détermination de la loi : 529. exemple : les actions et obligations Jurisprudence : Les biens meubles par anticipation : Ce sont des immeubles créé pour être un meuble. exemple : Sapins que l'on plante pour sapins de noël. Les biens immeubles Base légal : article 517 On distingue trois sortes de biens immeubles : Les biens immeubles par nature : 518 à 520. exemple : un terrain. Il faut une incorporation dans le sol. [...]

[...] Distinction des biens Il existe diverses catégories de bien : Les biens consomptibles et non consomptibles Les biens consomptibles disparaissent au premier usage qu'on en fait : Consommation matérielle(nourriture Consommation juridique(argent Les biens non consomptibles résistent au contraire à l'usage prolongé : exemple : immeubles, voiture, meubles. Les biens fongibles et non fongibles Les biens fongibles peuvent être remplacés par d'autres qui leur sont équivalents. On les distingue entre eux en les pesant, en les comptant, en les mesurant. exemple : 100 litre de mazoute, 1kg de sucre Les biens non fongibles sont par contre individualisés. On ne peut pas les remplacer par d'autres de même nature. exemple : la peinture d'un peintre. [...]

[...] Les biens corporels et incorporels Les biens corporels ont une existence matérielle. On peut les toucher. Exemple : immeubles Les biens incorporels n'ont, quand à eux, pas d'existence matérielle. On ne peut pas les toucher. Exemple : Logiciels, brevets, droit de créances, droit d'auteur. Attention : il ne faut pas confondre le bien et le droit sur lequel porte ce bien. Parmi les droits on distingue principalement les droits réels et les droits personnels. o Les droits réels sont les droits dont l'objet est un bien. [...]