Droit des biens : la clôture

Thèmes abordés

Droit des biens, clôture, droit de propriété, clôturer sa propriété, Code civil

Résumé du document

Dans la plupart des cas, les propriétaires souhaitent clôturer leur propriété pour délimiter leur terrain.
Cependant, il est possible de ne pas clôturer sa propriété si le propriétaire le souhaite, ainsi que le prévoit le Code civil.

Extraits

[...] Droit des biens : la clôture Dans la plupart des cas, les propriétaires souhaitent clôturer leur propriété pour délimiter leur terrain. Cependant, il est possible de ne pas clôturer sa propriété si le propriétaire le souhaite, ainsi que le prévoit le Code civil. En effet, toute personne est libre de clôturer ou non sa propriété grâce au droit de propriété, qui est un droit absolu. La clôture peut se présenter sous différentes formes. En effet, il peut s'agir un mur, ou encore d'une haie, d'un fossé . [...]