Droit anglais des contrats / Introduction au droit anglais

Thèmes abordés

Common law, contrats, droit anglais, civil law.

Résumé du document

"L'objet de ce cours est d'initier des étudiants formés dans un système civiliste au régime juridique des contrats dans ces pays de Common Law que sont l'Angleterre et les Etats-Unis. Plus généralement il vise à faire découvrir à ces étudiants des institutions, de modes de raisonnement et une vision du monde juridique complètement différents de ceux qu'ils connaissent."

Fiches détaillées d'un cours semestriel complet de niveau Master 1 (spécialité droit privé fondamental).

Extraits

[...] > Sens large = Matrice de la Common Law. LE RAYONNEMENT DU DROIT ANGLAIS Influence dans anciennes colonies : Australie, Canada, Inde, Irlande, Singapour Le droit anglais des contrats = présenté comme un des meilleurs, la banque mondiale étant largement composée de membres américains ou anglais. LA STRUCTURE DU DROIT ANGLAIS A. LES CARACTERES DU DROIT ANGLAIS CARACTERE NON ECRIT : Source jurisprudentielle principale : Cela lui confère un caractère caustique, au dépend de la logique d'ensemble. Le droit anglais est très pratique, par exemple il était possible de devenir avocat sans études de droit en préalable, mais seulement en exerçant pendant longtemps dans un cabinet d'avocat. [...]

[...] Un voidable peut néanmoins produire des effets passé, notamment lorsque les restitutions sont possibles. Nullité qui n'est pas nécessairement rétroactive, on laisse la possibilité au juge au cas par cas de voir si la rétroactivité se justifie ou non. Pour réparer les conséquences de la non responsabilité il permet d'engager la responsabilité contractuelle et extra contractuelle entre les parties initiales. Si l'une des parties à commis une faute envers l'autre elle peut être condamné à des DI, en cas de fraude affirmation la partie peut intenter une acte de tort of decit Banque royale d'ecosse vs etritge 2002 CHAPITRE 2 : LES EFFETS DU CONTRAT SECTION 1 : LES EFFETS DU CONTRAT A L'EGARD DES PARTIES CONTENU DU CONTRAT Distinction essentielles : - L'opposition entre les clauses express et les clauses implicites (implied/express dans le temps) - L'opposition entre les clauses essentielles et les clauses accessoires (Warrantes et les conditions). [...]

[...] Tel a été le cas dans l'arrêt Inland Revenue Commissioners versus Fry (2001). Le juge anglais avait considéré que le fisc avait encaissé le chèque, ne constituait pas une acceptation. Enfin, l'acceptation doit en principe être communiquée à l'offrant. L'offre et l'acceptation constituent un échange dialectique, ce qui signifie qu'il faut un dialogue. S'il n'y a pas de dialogue, il n'y a pas de contrat. Lord Denning a dit imaginez que je suis d'un coté d'un fleuve, et que je lui hurle ma proposition de contrat et la personne en face répond qu'elle est d'accord et à ce même moment passe et franchit le mur du son. [...]

[...] > Une compagnie pétrolière cherche un distributeur, auquel elle propose un terrain avec une solution possible de son essence = Fourniture de documents comptables faux, pour une fausse rentabilité apparente. Il va découvrir qu'il est ruiné, action de tort of négligence, pour DI, contre la compagnie. La partie victime d'une divulgation d'une information confidentielle recueillie au cours des négociations, peut agir en equity sur la base d'un breach of confidence. En equity, il faut avoir les mains propres n'avoir aucun tort à se reprocher = BF. [...]

[...] LA CONCEPTION PROMISSOIRE DU CONTRAT En DA le contrat peut être défini comme une promesse ou un faisceau de promesse auquel le droit accorde un recours en cas de non exécution, ou reconnait d'une certaine façon qu'il y a obligation de les exécuter. Le contrat est donc envisagé à travers la promesse invoquée en justice et non l'accord général en lui-même (l'agreement). A la limite, puisque la promesse seule est la source de l'action en justice rien n'exclut une promesse sans cause ou sans objet du moment qu'elle est précise. Par exemple on peut justifier une action par la promesse qu'il pleuvra demain. [...]