Le dommage dans la responsabilité civile - matériel, moral et corporel

Résumé du document

Le dommage dans la responsabilité civile:



Section 1 : Le dommage matériel

Section 2 : Le dommage moral

Section 3 : Le dommage corporel

Section 4 : Les caractères du dommage réparable.

Extraits

[...] Le principe de la réparation du dommage corporel a posé un problème pour les victimes inconscientes : Doit on indemniser une personne dans le coma ? Oui pour le dommage matériel. Pour le dommage moral, ce fut plus problématique. La jurisprudence a accepté aussi d'indemniser les préjudices moraux = arrêt 2eme chbre civile du 22/02/1995, JCP 1995, I ère partie n°20 On considère que l'indemnisation d'un dommage n'est pas fonction de la représentation e ce qu'en fait la victime mais de la constatation objective des juges. [...]

[...] : Le dommage personnel. Le préjudice doit être personnel au demandeur. Mais ce caractère a posé problème quand aux victimes par ricochet on indemnise car même si ce n'est pas les victimes directes elles subissent tout de même personnellement les conséquences du dommage. Un héritier dont l'auteur est décédé peut agir à un double titre c'est-à-dire tout d'abord en son nom personnel (personne ricochet) et au nom de son auteur décédé car elle a reçu dans son patrimoine l'action en réparation de son auteur. [...]

[...] Cette exigence est un moyen de faire entrer la morale dans le droit. Cette notion est fluctuante car elle évolue avec les mœurs. Aujourd'hui, l'exigence de légitimité permet d'écarter la réparation des préjudices illicites. Exemple : travail au noir pas dédommageable, pas de réparation d'une prostitué car elle ne peut plus se prostituer car cela est illicite. Le juge n'est pas exécutif quand hypo : d'une personne dans un train quand il n'a pas payé son billet mais la jurisprudence dit que même quand pas licite il y a indemnisation. [...]

[...] La perte de chance reste hypothétique. Ces dommages matériels peuvent être subi par la victime directe mais aussi par la victime par ricochet. La victime directe ou immédiate c'est celle qui a directement subi les conséquences du dommage. La victime par ricochet : c'est la victime sur lequel rebondi les conséquences du dommage de la victime directe. Le dommage matériel subi par les victimes par ricochet est la perte de subside le responsable devra payé aussi les victimes par ricochet c'est le principe de réparation intégrale. [...]

[...] Tous dommages ne donnent pas lieu à réparation. Il faut faire un tri entre les différents dommages. On peut identifier trois caractères, il faut que le dommage soit : certain personnel légitime Certain auteurs exigent aussi que le dommage soit direct lien de causalité). : Un dommage certain. On dit que le dommage doit être réel, pas de problème quand il est actuel. C'est plus délicat pour des dommages futurs car certains d'ente eux pourront être réparé des lors qu'ils sont certains. [...]