Le dommage réparable

Thèmes abordés

dommage réparable, atteintes aux biens, dommage purement moral, victime, dommage patrimonial, atteintes à la personne

Résumé du document

Dommage : atteinte portée à autrui dans sa personne ou dans sa fortune.
Tout préjudice réparable ? Le juge ne s'occupe pas des petites choses : « De minimis, praetor non curât ». Préjudice ne doit pas être insignifiant, limite poursuites abusives (atteinte honneur, 1€). Dps 1804 notion de dommage évolue : circulation, travail.. et la victime aussi : dommage de masse.

Extraits

[...] Le comportement véritablement illicite de la victime : Qd la victime a contribué à la réalisation de son dommage par un fait illicite, cause d'exonération partielle. Mais exonération pas systématique la CC a dit que l'adage nul n'est entendu lorsqu'il invoque sa propre turpitude était inapplicable qd celui-ci est sans lien avec le dommage subit auquel il n'a pas contribué. [...]

[...] Le juges des référés peut éviter la survenance du dommage, en présence de constations sérieuse, il peut prescrire en référé les mesures conservatoire et de remise en l'état qui s'imposent pour prévenir un dommage. Le mécanisme de la perte de chance : incertitude sur la situation de la victime si le dommage ne serait pas survenu. Si existence préjudice certain, indemnisation sur calcul de probabilité = indemnisation de la perte de chance. Calcul en fonction des gains acquis en cas de réalisation de la chance, pondéré par proba chance de réussite. [...]

[...] - Hypothèse du cas des dommages non juridiquement réparables en eux même. Droit peut refuser d'admettre que certaines souffrances puissent être réparées, cas où cette reconnaissance d'un préjudice risquerait d'être à d'autres égards plus préjudiciables. CC 1991 femme fait IVG, mais tjr enceinte et délai avortement dépassé, demande d&i au chirurgien. CC juge que l'existence de l'enfant qu'elle a conçut constitue à elle seule un préjudice. Son intérêt lésé, volonté de ne pas avoir d'enfant n'est pas un intérêt protégé par le droit. [...]

[...] Auteur réparer dommage direct. Les prédispositions de la victime : Question de prévisibilité. Les prédispositions de la victime ne doivent pas exonérer le responsable qui doit indemniser tout le dommage finalement subit par la victime même si les caractéristiques particulières de celle-ci font que sont dommage est plus important que celui qu'aurait subit un homme normal. (qq'un qui crève l'œil valide d'un borgne) (CC 1999) L'intérêt lésé doit être légitime Il n'y a pas de principe qui dit que la société entraine des dommages que chacun doit assumer. [...]

[...] Les victimes du dommage réparable - La qualité de la victime La condition commune à tous les types de dommages : la personnalité juridique, qui est une condition pour pouvoir être qualifié de victime (être né vivant et viable). Même le mineur peut agir en justice. Question de l'enfant non encore né, peut demander réparation une fois né. La condition propre à certains types de dommages : la personnalité physique. Certains dommages n'atteignent que les personnes physiques cad le dommage corporel ds tous ses éléments. Les personnes morales ne peuvent invoquer que préjudices moraux, pécuniaires et matériels. [...]