Le dommage : Nature et caractère du dommage réparable

Thèmes abordés

dommage, nature, caractère, dommage réparable, préjudice, responsabilité civile, Code civil

Résumé du document

Le dommage est l'atteinte à la personne ou aux bien de la victime, elle peut être corporelle, peut concerner les droits extrapatrimoniaux de la personne (droit à la vie privée). Les biens peuvent être patrimoniaux ou économiques. La notion de dommage est très proche de celle de préjudice elles se différencient au sens strict. Le préjudice est la lésion des intérêts patrimoniaux ou extrapatrimoniaux qui résultent du dommage.
L'existence du dommage est donc la condition sine qua none de la responsabilité civile par rapport à la responsabilité pénale (tentative punissable).
Le dommage doit ê prouvé par tous les moyens par la victime, la JSP admet le cas exceptionnel où le dommage est présumé, la victime pourra ê indemnisée sans en apporté la preuve (concurrence déloyale 1985).

Extraits

[...] Tous les dommages résultants de l'atteinte au corps ont été énoncés et classés dans une nomenclature établie en juillet 2005. Les dommages matériels patrimoniaux qui peuvent découler d'un dommage corporel sont : - Les dépenses de santé qui en résultent, que le préjudice soit temporaire ou permanent - Les préjudices professionnels : La perte de chance, perte de chance d'obtenir une promoº, de changer de professº La perte de salaire, lorsqu'il y a ITT ou IPT suite a un dommage corporel, le préjudice peut être réparé - Les préjudices scolaires, universitaires : perte de mois ou d'année d'étude - Les frais d'adaptaº de logement ou de voiture : peuvent donner lieu a reparaº Les préjudices moraux qui peuvent découler d'un dommage corporel : - Le déficit fonctionnel : c'est le préjudice moral que subit une personne quand elle est atteinte dans ses foncº psychologiques, en découle une atteinte a sa qualité de vie et a ses condiº d'existence - Le préjudice d'agrément : préjudice qui consiste a ne plus pouvoir pratiquer un sport ou loisir exercé par la victime, il est réparable. [...]

[...] Cependant la CCº a été réservée concernant les dommages moraux invoqués par des victimes par ricochés, plus précisément concernant le lien affectif, on parle de préjudice d'affecº, la CCº n'en a admis la reparaº qu'a partir de 1923, d'abord qu'en cas de décès de la victime directe puis un revirement de JSP accorde cette reparaº lorsque la victime directe a subie de graves blessures uniquement et enfin la JSP ne distingue plus les blessures graves ou pas pour accorder la reparaº pour préjudice d'affecº. L'arrêt Lunus de 1962 admet aussi la réparation d'affection pour les animaux. [...]

[...] S1 : Nature du dommage réparable I. Dommages matériels Il s'agit du dommage qui porte atteinte aux droits pécuniaires, aux intérêts patrimoniaux, ils sont appréciables en argent. - Les pertes subies par la victime : lorsqu'une victime s'appauvrit a la suite d'un fait générateur, elle peut consister en la destrucº ou la degradaº d'un bien appartenant a la victime - Le gain manqué : Lorsque la victime est privée d'un enrichissement qu'elle pouvait raisonnablement espérer, lorsqu'une personne est victime d'un dommage corporel et qu'elle ne peut plus travailler. [...]

[...] Le proche devra prouver qu'il y avait des chances raisonnables que les subsides soient maintenus. - Lien professionnel : la JSP n'admet pas l'indemnisaº de ces victimes car le préjudice est trop incertain. Dommages matériels collectifs : - Lorsqu'il y a atteinte a des intérêts collectifs : dommage subit par des consommateurs, des travailleurs ou par la famille, ce préjudice peut être réparé, c'est des groupements représentants des intérêts collectifs qui vont agir en justice en leur nom, la loi reconnaît expressément certains groupements (syndicats, assocciaº de consommateur mais lorsqu'il n'y a pas de loi spéciale, la JSP admet que des groupements qui représentent des grandes causes représentent des intérêts collectifs. [...]

[...] - Le préjudice d'établissement : lorsque la victime ne peut plus réaliser un projet de vie familiale normale S2 : Caractère du dommage réparable I. Certitude du dommageable La JSP exige que le dommage soit certain pour qu'il soit réparable, on distingue les dommages actuels et les dommages futurs. Ces deux dommages sont réparables s'il respectent la cº de certitude, la JSP accorde la reparaº du dommage futur que s' il se trouve dans la prolongaº certaine et directe d'un état de chose actuelle si cette condiº de prolongaº certaine et directe n'est pas respectée, la CC parle de dommage éventuel, donc il n'est pas réparable, c'est aux juges du fond d'apprécier la certitude du dommage. [...]