Le dommage causé injustement à autrui en tant que source de responsabilité civile

Thèmes abordés

dommage, causé injustement, autrui, source, responsabilité civile

Résumé du document

Sous la rubrique des délits et du quasi-délit l'art 1382 à 1386 du Code civil, pose les principes qui régissent la responsabilité civile, et auquel le Conseil constitutionnel a reconnu dans sa décision de 1982 le caractère d'un principe constitutionnel.
Il faut dire que l'évolution socio-économique et industrielle de la société française au 20e s a permis à la jurisprudence de construire sur la base de textes de code civil, l'édifice impressionnant de droit de la responsabilité civile. L'étude du fondement des faits générateurs des conditions et des régimes de cette responsabilité nous permettra d'apprécier la splendeur de cette construction jurisprudentielle.

Extraits

[...] Cela doit être à ses risques et périls. Toute activité dommageable doit être génératrice de responsabilité sur le fondement des risques du dommage créé par l'auteur. C'est exactement la situation des accidents de travail et les accidents de la circulation routière. Une 2nde conception des risques a été développée plus tard, une fois dans le risque la contrepartie du profit que l'homme recueille de son activité, celui qui tire un profit de l'emploi des machines dans une activité économique doit par réciprocité en supporter les charges du dommage. [...]

[...] Si on suit l'ordre morale les conséquences de la faute ne sont pas les mêmes et pourtant le code civil attache aux deux sortes de fautes les mêmes effets juridiques à savoir l'auteur de la faute doit réparer l'intégralité du préjudice. Le code civil s'est déjà éloigné en 1804 de la conception morale. La nécessité d'indemniser la victime du dommage l'a finalement emporté sur celle de sanctionner l'auteur de la faute. D'ailleurs la lecture des articles conforte cette interprétation. Puisque ces textes favorisent la situation des victimes. [...]

[...] Il convient toutefois de rappeler que la responsabilité qui a une valeur de principe constitutionnel et que celle des articles du code civil qui est franchement fondé sur la faute intentionnel et non intentionnel dont la preuve incombe a la victime. Mais ces textes sont complétés par les articles 1384 à 1386 qui aménage par le jeu de présomption de faute et de responsabilité des régimes subsidiaires de responsabilité fondé sur le risque. Le risque crée ou le risque profit. C'est autant dire que le fondement de la responsabilité est étroitement lié au fait générateur de responsabilité. [...]

[...] Titre 2 Le dommage causé injustement à autrui en tant que source de responsabilité civile Sous la rubrique des délits et du quasi délits l'art 1382 à 1386 du code civil, pose les principes qui régissent la responsabilité civile, et auquel le conseil constitutionnel a reconnu dans sa décision de 1982 le caractère d'un principe constitutionnel. Il faut dire que l'évolution socio économique et industrielle de la société française au 20e s a permis a la jurisprudence de construire sur la base de textes de code civil, l'édifice impressionnant de droit de la responsabilité civile. [...]

[...] Ainsi est apparue la conception objective de la responsabilité juridique. Qui se détache de la conception morale. Cette responsabilité été en germe dans les textes même du code civil. Il fallait simplement la découvrir et la développer pour ne faire un système cohérent. C'est chose faite au début du 20e siècle. Section 2 : La conception objective de la responsabilité. Les branches de cette conception apparue à la fin du 19ème siècle. Le premier est de Saleilles sur les accidents de travail la 2nd est de Josserand sur els accidents de la circulation. [...]