La distinction des biens

Thèmes abordés

Distinction des biens, catégorie des choses, Code civil, choses corporelles, choses incorporelles

Résumé du document

Il existe de grandes oppositions, notamment entre les choses et les personnes : le droit français, établit une distinction essentielle entre d'un côté les choses et de l'autre les personnes, distinction essentielle qui n'est pourtant relative.

Relative : à certaines époques, certains êtres humains étaient considérés comme de simples choses, c'est le cas des esclaves par exemple en droit romain : l'esclave était un bien et non une personne.

Aujourd'hui les éléments du corps humain peuvent d'une certaine façon, être considérés comme des choses, des choses avec un statut particulier, mais des choses tout de même. Le sang, les plaquettes… sont des choses au sens juridique, alors que ce ne sont pas des choses au sens classique.

Extraits

[...] La notion de bien est donc plus réduite que la notion de chose. Un bien est une chose appropriée, c'est une chose qui a un propriétaire. Conséquence : lorsqu'une chose n'a pas de propriétaire, on ne parle pas de biens mais de choses, cette catégorie ne comprend que des choses meubles. En effet, pour les immeubles, l'article 713 du code civil, exclue qu'ils soient inappropriés : les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés un immeuble a donc toujours un propriétaire : personne physique, personne morale, ou à défaut la commune sur lequel il est situé. [...]

[...] Ce qui fera la chose corporelle ici ce seront les molécules qui composent cette chose. Une onde, téléphonique, radiophonique, est une chose corporelle : on peut la capter. Les choses incorporelles : ce sont des choses qui ne sont pas données par la nature, ce sont des produits du système juridique lui même. C'est une chose qui est construite par le système juridique. Par exemple, si l'on a un droit sur une chose, alors on est en présence d'une chose incorporelle. [...]

[...] Deuxième grande distinction : distinction qu'opère le droit civil entre les choses et les biens, il est très difficile de trouver une définition certaine des notions de choses et de biens, ces concepts étant soit tenu pour synonymes, soit investis de sens variants selon les auteurs. Essayons de trouver la définition communément admise de chose : les choses constituent une catégorie résiduelle, dans la distinction fondamentale entre les choses et les personnes. Autrement dit, tout ce qui n'est pas une personne est nécessairement une chose. À l'intérieur de la catégorie des choses, on distinguera les choses corporelles, et les choses incorporelles. [...]

[...] Il existe une classification, qualification au sein des biens. Mais qu'est ce qu'une classification des biens ? La classification des biens, impose d'opérer un travail de qualification juridique qui consiste à faire entrer une réalité dans une catégorie juridique. L'intérêt de la qualification est qu'il existe pour chaque catégorie juridique un régime juridique spécifique. Il existe une distinction principale des biens entre les biens meubles et les biens immeubles. Mais aussi des distinctions secondaires au sein de chacune de ces catégories. [...]

[...] Que sont les biens ? Le concept de bien est très incertain. Étymologiquement, bien est d'abord un adjectif qui a une valeur morale : le bien / le mal. Cette appréhension du terme bien, nous conduit à considérer qu'est un bien ce qui a une valeur. Une valeur non plus morale mais une valeur d'échange, une valeur d'usage. Un bien procure donc une utilité particulière. Reste à déterminer, quels sont les critères qui permettent de cerner ce qu'est un bien ? [...]