La disparition de l’élément subjectif de la faute

Thèmes abordés

disparition, élément subjectif de la faute, capacité de discernement, responsabilité, infans

Résumé du document

Pour commettre une faute il n'est pas nécessaire d'avoir un comportement intentionnellement dommageable : admis parce que ça résulte directement de l'article 1383 du Code civil : il précise qu'une simple imprudence suffit. Ce qui a été beaucoup plus discuté c'est de savoir s'il faut avoir un discernement, la capacité de discerner la conséquence de ces actes pour commettre une faute civile au sens de l'article 1382 du Code civil. Le discernement c'est savoir si moralement un acte nous est reprochable.

Pendant longtemps le droit positif a exigé la condition de discernement, il est évident qu'en droit pénal qu'on continu à l'exiger. La responsabilité pour faute avait pendant longtemps une justification morale. On était responsable de ses fautes parce que moralement il était injuste qu'une victime non fautive doive supporter les conséquences de la faute du responsable.
On voulait que la responsabilité civile ait un rôle préventif : inciter à ne pas commettre de faute.

Extraits

[...] Le fait que pour démontrer la faute on de demande que l'illicéité c'est admettre une faute objective (on a commis une faute mais elle est débarrassée de son objet de discernement) : l'élément de discernement a disparu. La faute de l'infans est une faute objective. A distinguer de la responsabilité objective : qui est synonyme de plusieurs termes : responsabilité de plein droit / présomption de responsabilité : ce qui veut dire que c'est une responsabilité sans faute. [...]

[...] Avant on exiger alors la condition d'imputabilité : c'est-à-dire on exigeait la capacité de discernement. Ce qui avait pour conséquence que trois catégories de personne ne pouvait commettre de faute au sens de l'article 1382 du code civil : les infantes (enfants en bas-âge qui n'ont pas la capacité de discernement), les personnes sous l'empire d'un trouble physique (épileptiques) et les personnes sous l'empire d'un trouble mental. Le problème c'était alors que ces catégories de personne, n'ayant pas de discernement avait un comportement assez dangereux, étaient souvent source de dommage, principalement parce qu'elles ne peuvent se rendre compte de leur comportement, or on a considéré que c'était injuste pour les victimes de les empêcher dans ces cas-là d'obtenir réparation. [...]

[...] Pour la victime peu importe l'âge de l'enfant, le dommage est quand même là. Cette idée d'une norme qui s'impose à tous implique de faire abstraction de la condition d'imputabilité morale : on ne peut pas reprocher à tout le monde un acte moral. Ce qui chagrine beaucoup d'auteurs c'est qu'on traite de la même façon la faute de l'enfant lorsqu'il est responsable et la faute de l'enfant lorsqu'il est victime : dans les deux cas on admet une faute sans imputabilité. [...]

[...] Ce qui a été beaucoup plus discuté c'est de savoir s'il faut avoir un discernement, la capacité de discerner la conséquence de ces actes pour commettre une faute civile au sens de l'article 1382 du Code civil. Le discernement c'est savoir si moralement un acte nous est reprochable. Pendant longtemps le droit positif a exigé la condition de discernement, il est évident qu'en droit pénal qu'on continu à l'exiger. La responsabilité pour faute avait pendant longtemps une justification morale. On était responsable de ses fautes parce que moralement il était injuste qu'une victime non fautive doive supporter les conséquences de la faute du responsable. [...]

[...] Quel sens ça a de punir une personne qui n'a pas de discernement ? N'a aucun effet préventif. Pour pouvoir être puni il faut au moins au minimum pouvoir lui reprocher d'avoir adopté ce comportement, et on ne peut pas moralement le reprocher à un infans. Donc en théorie on ne devrait pas traiter de la même façon la faute de l'infans selon qu'il soit responsable ou victime, parce que l'enjeu n'est pas le même, dans l'un l'enjeu c'est l'indemnisation (infans victime) et lorsque l'autre l'enjeu est la punition (infans responsable). [...]