La dignité appréhendée par le droit civil

Résumé du document

La dignité appréhendée par le droit civil, annale corrigée par un professeur



Il n'existe pas de définition de la dignité dans les textes. Le terme est employé dans l'article 16 du code civil.





I. La dignité comme composante des droits de la personnalité

II. La dignité appréhendée comme une composante de l'ordre public

Extraits

[...] ] ; par son objet même, le spectacle porte atteinte à la dignité de la personne humaine. Le débat sur les mères porteuses relève de la même idée, ici en fait au- delà de la liberté contractuelle c'est aussi l'idée de l'indisponibilité du corps humain. (En droit pénal on parlera volontiers du proxénétisme). Sur l'indisponibilité du corps humain on aura donc un grand chapitre et on pourra décliner selon les personnes : - Les malades - Les détenus - Les travailleurs - Le droit au logement Attention la notion est ambivalente, sur l'euthanasie les pro et les contra utilisent le même argument : celui de la dignité humaine. [...]

[...] Le terme est employé dans l'article 16 du code civil. Il convient donc de se rapprocher de la doctrine et de la définition qu'ils ont pu donner de la dignité. Les auteurs comme Kant, Paul Ricoeur et Paul Valadier ont des approches pertinentes de la notion. La notion de dignité fait partie de ce que l'on a appelé la doctrine sociale de l'Eglise elle a donné lieu à de nombreuses réflexions de philosophes : Pour Paul Ricoeur cette notion de dignité est une qualité inséparablement liée à l'être même de l'homme elle renvoie à l'idée que quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain L'auteur ajoute La dignité [ ] n'est pas une qualité que nous possédons par nature, elle n'est pas une détermination de l'être humain, elle est le signe de son intangibilité, renvoyant à la valeur absolue accordée à la personne humaine en sa singularité, valeur inconditionnelle qui jamais ne peut être perdue. [...]

[...] En cela la notion est ambivalente, ce constat conduit à prendre la mesure d'une autre difficulté résultant non plus de l'ambivalence de la notion mais des difficulté de son application, la notion a beau être présentée comme universelle, elle fait l'objet d'interprétations sensiblement différentes d'un temps à l'autre, d'un espace à un autre, ce qui démontre la prégnance d'un relativisme culturelle. La gestation pour autrui est interdite au nom de la dignité en France et autorisée aux USA sur le fondement de la même notion ! [...]

[...] Quelles sont les valeurs qui relèvent du droit à la dignité. Vie privée, honneur, image, secret, protection des conditions de vie. Le droit à la dignité n'est il pas au sommet de cette hiérarchie II. La dignité appréhendée comme une composante de l'ordre public A. Un obstacle à la liberté La dignité transcende la liberté, protection de la personne contre elle-même (recherches biomédicales, indisponibilité du corps humain) B. [...]

[...] Derrière la notion de dignité le droit civil inclut un certain nombre de prérogatives qui sont la vie privée, le droit à l'image, le droit à l'honneur, intégrité physique et psychique, droit au secret. En fait toute cette liste correspond aux droits de la personnalité, la source de ces droits est peut-être la dignité ou ces droits sont peut être des avatars de la dignité mais la dignité transcende aussi les personne, la dignité n'est pas seulement un droit c'est aussi un devoir, un obligation d'ordre public. PLAN DU PROF I. La dignité comme composante des droits de la personnalité A. Des prérogatives B. [...]