Les différents types de société : L’entreprise individuelle et l'EURL

Thèmes abordés

Différents types de société, entreprise individuelle, EURL, entreprise, entrepreneur, gérant majoritaire

Résumé du document

- C'est une forme très utilisée, mais qui comporte beaucoup de risques. Il n'y a pas de capital, le patrimoine du chef d'entreprise est confondu avec celui de l'entreprise. Donc l'entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes.
- Le choix du régime matrimonial est important. Si c'est régime de communauté des biens, alors les biens du conjoint pourront être saisis par les créanciers.

Extraits

[...] Si c'est régime de communauté des biens, alors les biens du conjoint pourront être saisis par les créanciers. -L'entrepreneur peut diriger son entreprise comme il le veut, il n'a pas de compte annuel à publier donc pas d'abus de biens sociaux. Il n'y a pas d'imposition, et l'entrepreneur est imposé sur l'impôt sur le revenu. Si il adhère à un centre de gestion agrée, il a droit à un abattement de 20% sur ses impôts. -Le régime social de l'entrepreneur est celui de salarié. [...]

[...] -La responsabilité est limitée aux apports. Mais s' il y a une faute de gestion, les biens personnel vont en prendre plein la gueule. -Mais la plupart du temps le banquier va demander une caution sur ses biens propres ou ceux du conjoint. -La société est dirigée par un gérant, cela peut-être soit l'associé, soit un tiers. Le gérant à tout pouvoir pour agir au nom de la société. -Les bénéfices de l'EURL vont entrée dans les bénéfices de l'associé, dans le BIC (bénéfice industriel et commerciaux L'associé unique peut décider de souscrire à l'impôt sur les sociétés. [...]